Retour à l'accueil


Fiche signalétique


Syndicat Mixte de Développement Economique du "Pays de BRIVE" SYMA A 20
(N° SIREN : 251900155)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Brive-la-Gaillarde
Arrondissement Brive-la-Gaillarde
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/04/1995
Date d'effet 07/04/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Paul ALLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 22 rue Berlioz
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19100 BRIVE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 105 698
Densité moyenne (hab/km²) 151,77

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Il se prononcera sur les mesures propres à assurer la protection de la nature et de l'environnement dans le cadre de son activité,
Le syndicat a pour objet l'aménagement, l'équipement et la commercialisation de zones d'activités d'intérêt commun à tous les membres du syndicat et, le cas échéant, à la demande d'au moins un EPCI membre, la réalisation d'opérations ponctuelles d'aménagement et d'investissement, liées à l'implantation des entreprises sur ces mêmes zones d'activités syndicales ou sur un terrain communal. La promotion de ces zones donne lieu à un protocole signé entre le SYMA A20, CORREZE-EXPANSION et BRIVE ENERGIES qui définit la complémentarité des rôles. Les zones sur lesquelles le syndicat exerce sa compétence font l'objet de l'unique annexe des présents statuts. Le Comité syndical, à la demande du (ou des) EPCI sur le territoire duquel (ou desquels) se situerait une nouvelle zone peut décider d'intégrer à cette liste et sans avoir à modifier les statuts cette nouvelle opération qui, s'avérant d'intérêt commun aux adhérents du SYMA, nécessiterait l'intervention de ce dernier. Sur ces zones, le syndicat assure notamment la planification générale des opérations et la coordination des actions d'aménagement dans un souci de cohérence du développement économique. Il est chargé d'acheter, aménager et gérer du foncier : acquisition des terrains, mise en état de viabilité et cession ou location en vue d'implantations diverses : industrielles et de services. Il pourra en outre financer et ou construire des infrastructures s'y rattachant : bâtiments, bureaux, pépinières, ateliers relais ou tout autre équipement, etc... Pour mener à bien ses projets, il pourra également prendre et donner à bail. Il pourra également intervenir en participant à des opérations qui s'inscrivent, quelle que soit leur nature, dans le cadre du développement de son territoire d'action.
- engager toutes négociations avec les promoteurs, en vue d'aménagements rendus nécessaires pour l'implantation ou l'extension d'entreprises créatrices d'emplois,
- déterminer le programme des études préalables et fixer les moyens de financement correspondants,

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF