Fiche signalétique

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CA de Brive

(N° SIREN : 241927300)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Brive-la-Gaillarde
Arrondissement	Brive-la-Gaillarde
Département	Corrèze
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/2001
Date d'effet	28/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Philippe NAUCHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Brive
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	19312 BRIVE
Téléphone	05 55 74 99 24
Fax
Courriel	contact@agglo-brive.fr
Site internet	www.cabrive.net

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	82 889
Densité moyenne (hab/km²)	239,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
19	Allassac (211900501)	3 906
19	Brive-la-Gaillarde (211903109)	50 272
19	Cosnac (211906300)	3 016
19	Cublac (211906607)	1 792
19	Dampniat (211906805)	700
19	La Chapelle-aux-Brocs (211904305)	412
19	Malemort-sur-Corrèze (211912308)	7 902
19	Mansac (211912407)	1 385
19	Noailles (211915103)	905
19	Sainte-Féréole (211920202)	1 863
19	Saint-Viance (211924600)	1 715
19	Turenne (211927306)	818
19	Ussac (211927405)	4 008
19	Varetz (211927801)	2 293
19	Venarsal (211928205)	493
19	Voutezac (211928809)	1 409

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés - Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés,
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) SCOT ( compétence transférée au syndicat mixte d'études du bassin de brive)
- Schéma de secteur - élaboration et révision de schémas de secteur,
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières - réserves foncières pour la mise en voeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat,
- Organisation des transports urbains - organisation des transports urbains (loi n° 82.1153 du 30 décembre 1982 sur les transports intérieurs, chapitre 2, titre II, sous réserve des dispositions de l'article 46),
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays - approbation et mise en oeuvre de la charte du Pays de Brive, - signature et évaluation du contrat de pays à venir,
- Autres actions de sécurité civile déclarées d'intérêt communautaire (participation financière au SDIS),

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
19	Syndicat intercommunal mixte et à la carte pour l'aménagement de la Vézère (SIAV) (251928776)	SM fermé	21 493
19	Syndicat Mixte d'Etudes du Bassin de Brive (251900197)	SM fermé	2 088
19	Syndicat mixte pour la création l'aménagement et la gestion de aérodrome de Brive-Souillac (251903175)	SM ouvert	10 562
19	Syndicat Mixte pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères de la région de Brive (251903100)	SM fermé	19 255
46	Syndicat Mixte du Parc d'activités du Haut Quercy (200009322)	SM ouvert	104 985
19	Syndicat Mixte de Développement Economique du "Pays de BRIVE" SYMA A 20 (251900155)	SM ouvert	105 698
24	S. MIXTE PRODUCTION EAU POTABLE DE TERRASSON (252460266)	SM fermé	6 342
87	SYNDICAT DORSAL REALISATION (258728658)	SM ouvert	141 540
19	Syndicat mixte des Eaux du Maumont (251908208)	SM fermé	7 472
19	Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de l'YSSANDONNAIS (251901518)	SM fermé	33 590
19	Syndicat Intercommunal à la carte des Eaux du Coiroux et assainissement (251903118)	SM fermé	70 455
19	Syndicat Intercommunal des Eaux de ROCHE DE VIC (251913828)	SM fermé	9 713

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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