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Fiche signalétique


CC des 3A : A20, A89 et Avenir
(N° SIREN : 241927342)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Donzenac
Arrondissement Brive-la-Gaillarde
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2002
Date d'effet 12/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Yves LAPORTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Donzenac
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19270 Donzenac
Téléphone 05 55 85 65 61
Fax 05 55 85 29 26
Courriel comcom3a@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 164
Densité moyenne (hab/km²) 41,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Transport, tri et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés
Toutes les actions relatives à la petite enfance et à la jeunesse correspondant à la tranche d'âge comprise de 0 à 18 ans, hors temps scolaire. A ce titre, la communauté est compétente pour : - gérer, entretenir et promouvoir l'ensemble des structures et des projets Enfance, Jeunesse existants et à venir, - créer de nouvelles structures dans ce domaine à partir de janvier 2004, - en matière de "Contrats Enfance" (CE) et de "Contrats Temps Libre" (CTL). Ces compétences ne s'appliqueront pas aux garderies périscolaires non conventionnées centre de loisirs sans hébergement (CLSH).
1) En matière de zones d'activités : Pour les zones d'activités futures : création, aménagement, gestion et promotion de zones d'activités à vocation économique situées sur le périmètre de la communauté . adhésion au Syma portes de Corrèze pour les zones d'activités futures situées sur la commune de Vigeois adhésion au SYMA A20 pour les zones d'activités futures situées sur les autres communes membres de la communauté de communes Pour les zones d'activités actuelles : étendre, aménager, gérer et promouvoir les zones d'activités existantes qui seront reconnues d'intérêt communautaire.
- Installation de nouvelles populations et activités économiques (création, reprise-transmission d'entreprise,...) en s'appuyant dans un premier temps sur un service local d'accueil commun aux communautés de communes du Pays VEZERE-AUVEZERE,
- la communauté de communes est compétente pour organiser des manifestations qui concerneraient au moins trois communes.
SCOT,( compétence transférée au syndicat mixte d'études du bassin de brive) La communauté de communes doit permettre la concertation entre les communes membres en vue de l'aménagement, de l'animation et du développement solidaire du territoire de la communauté. Cette réflexion sera menée avec les divers partenaires concernés.
Cchéma de secteur
- création et réalisation de zones d'aménagement concerté (ZAC) - lotissements: créer, aménager, gérer et promouvoir les lotissements résidentiels suivants: . Estivaux : le lotissement " des Rebières" sis entre le bourg et le hameau de Chatras - cadastré section AS parcelle n°75 . Orgnac sur Vézère: le lotissement " au Poteau" , sis entre le bourg d'Orgnac sur Vézère et Vigeois à proximité d' un carrefour entre la RD 3, la RD 7 et la voie communale n°1 - cadastré section AC parcelles n°12 et N°308 . Saint Pardoux L'Ortigier: le lotissement du bourg de Saint Pardoux l'Ortigier, cadastré section A parcelles n°52,693,694 et 695
La communauté de communes est compétente pour toutes les études d'urbanisme nécessaires pour l'installation d'activités commerciales, artisanales et industrielles sur son territoire
- la communauté de communes est compétente pour la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie située dans les zones d'activités et donnant accès aux entreprises de ces zones d'activités. - La communauté est compétente pour réaliser tous les travaux nécessaires pour mettre aux normes les voiries communales d'accès immédiats aux entreprises - commerciales, artisanales et industrielles - afin de permettre l'extension de celles ci ou une installation nouvelle en dehors des zones d'activités.
La communauté de communes est compétente : - Il y a intérêt communautaire lorsque l'opération envisagée participe à la promotion du territoire de la cté de commune et que les opérations menées ne concernent pas exclusivement la Vézère et sa vallée. - le balisage des sites touristiques et des circuits de découverte et si les actions menées ne concernent pas uniquement la Vézère, ses affluents et leurs berges. - mise en place d'une convention d'objectifs avec l'office du tourisme
Dans le cadre d'une politique de répartition équilibrée entre communes : a) logements sociaux: - logements neufs :la communauté de communes est compétente pour programmer, réaliser, gérer et entretenir des logements sociaux dont les programmes comprennent au moins vingt logements sociaux sur un commune: - logements anciens: la communauté est compétente pour programmer, réaliser, gérer et entretenir des logements sociaux si elle est propriétaire des immeubles, b) logements locatifs: la communauté est compétente pour programmer, réaliser, gérer et entretenir des logements locatifs par construction, acquisition ou rénovation d'habitat ancien si elle est propriétaire des immeubles bâtis ou non bâtis, c) logement et amélioratin de l'habitat : la communauté de communes possède la capacité a animer et à mettre en oeuvre des opérations d'intérêt intercommunal d'amélioration de l'habitat (ex: OPAH intercommunale...). Sont définies comme étant d'intérêt intercommunal, les actions concerant au moins deux communes de la communauté.
- La Communauté possède la capacité à animer et à mettre en oeuvre des opérations d'intérêt intercommunal d'amélioration de l'habitat (ex : OPAH intercommunale). Sont définies comme étant d'interêt intercommunal, les actions concernant au moins deux communes de la Communauté.
- Approbation et mise en oeuvre de la charte du Pays Vézère-Auvézère,
La communauté de communes est compétente pour conduire toute opération d'investissement et/ou de fonctionnement visant à l'appropriation des Nouvelles techniques de communication et d'information par la population communautaire si l'opération concerne au moins trois communes.
- La communauté est désormais compétente pour mener, faire réaliser, ou participer à toute étude concernant au moins deux communes de la communauté de communes et se rapportant aux domaines économiques, social, environnemental ou traitant des questions de logement, de l'habitat et de l'aménagement de l'espace, - Elle est compétente pour réaliser des prestations de service au profit d'autres communautés de communes, dans le respect des dispositions du code des marchés publics et dans des conditions d'exécution et de rémunérations fixées par convention,

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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