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Fiche signalétique


CC du Pays d'Eygurande
(N° SIREN : 241927292)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Monestier-Merlines
Arrondissement Ussel
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2001
Date d'effet 24/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pierre CHEVALIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZAC du Vieux Chêne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19340 Monestier-Merlines
Téléphone 05 55 94 37 86
Fax 05 55 94 37 94
Courriel comcompayseygurande@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 678
Densité moyenne (hab/km²) 14,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
zone de développement éolien
- Production et fourniture d'eau potable, construction, entretien et utilisation en commun du réseau d'adduction et de distribution d'eau potable et traitement des eaux usées.
- création d'un SPANC
- fonctionnement de la déchetterie, dépôt des gravats et déchets verts, - transport et traitement des déchets ménagers et assimilés
- création, aménagement, équipement et entretien des circuits de randonnée inscrits dans le réseau communautaire de randonnée défini par le conseil de communauté, - information, promotion et communication sur le réseau communautaire de cirsuits de randonnées ( topoguide,évènementiels,... )
- participations financières aux actions initiées par l'Instance de Cooridnation et d'Aides aux Ainés du Canton d'EYGURANDE au lieu et place des communes adhérentes à la Communauté de Communes, - acquisition d'un immeuble au profit de l'EHPAD du Parc, commune d'Eygurande.
- création,acquisittion et aménagement,entretien et gestion d'équipements immobiliers à vocation économique: . ateliers-relais (ZAC du vieux Chêne à Monestier Merlines) . pépinières d'entreprises - extension, entretien et gestion de nouvelles zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d'intérêt communautaire ( ZAC de Bonnefond à Aix)
- mise en place, participation et suivi d'opérations en faveur du commerce et de l'artisanat ( ex: ORAC et DCT) - parteneriat avec les collectivités teritoriales et les structures en charge de la politique d'accueil et d'installation de nouveaux actifs, - particiapation et soutien à la création ou au maintien d'activités ou de services ( publics ou privés ) à destination de la population locale.
- étude, création et aménagement de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire : ZAC correspondant aux actions de développement économique définies dans les actions du développement économique
- constitution et gestion de réserves foncières dans le cadre d'opérations relevant exclusivement de l'une des compétences communautaires.
- étude, élaboration et mise en oeuvre de projets de développement local en parteneriat avec d'autres collectivités et l'Etat.
- Mise en oeuvre d'une politique touristique coordonnée visant à la promotion du périmètre de la communauté, - organisation, suivi, gestion et vente de prestations touristiques, culturelles ou autres visant au développement de la communauté de communes à l'exception des activités exercées par le syndicat de l'abeille, - création et gestion d'un gîte étape sur la commune de Couffy, - possibilité de participation à un évènement exceptionnel d'intérêt communautaire après décision du conseil communautaire.
- mise en place, participation et suivi d'opérations visant à l'amèlioration de l'habitat ( OPAH ou PIG ) et du cadre de vie.
- politique du logement social d'intérêt communautaire et action en faveur du logement des personnes défavorisées : lancement d'une réflexion afin de définire des modalités d'intervention dans ce domaine.
- approbation des chartes de pays et du Parc Naturel Régional ;
- participations aux projets et actions visant à favoriser l'insertion sociale par l'adhésion à la Mission Locale et à la Maison de l'Emploi de l'Insertion et de la Formation de l'arrondissement d'Ussel. - Prise en charge du centre de Loisirs du Pays d'Eygurande et mise en place d'un espace Jeunes -Mise en place et participation au relais d'Accueil Petite Enfance Itinérant -Participation au contrat local de santé

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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