Fiche signalétique

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Syndicat mixte départemental pour le transport et le traitement des ordures ménagères SYTTOM 19

(N° SIREN : 251900114)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Pantaléon-de-Larche
Arrondissement	Brive-la-Gaillarde
Département	Corrèze
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	20/06/1994
Date d'effet	20/06/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. René PLANADE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Usine de valorisation Energétique
Numéro et libellé dans la voie	Le Chadelbos
Distribution spéciale
Code postal - Ville	19600 Saint Pantaléon de Larche
Téléphone	05 55 22 61 30
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 923
Densité moyenne (hab/km²)	21,54

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
19	Gimel-les-Cascades (211908504)	729
19	Servières-le-Château (211925805)	691
19	Soursac (211926407)	503

Dont 12 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
19	CA Tulle Agglo (241927201)	CA
19	CC du Doustre et du Plateau des Etangs (241927268)	CC
19	CC du Pays d'Eygurande (241927292)	CC
19	CC du Pays d'Uzerche (241927243)	CC
23	SIVOM DE LA COURTINE (252326103)	SM fermé
19	Syndicat de ramassage et de traitement des ordures ménagères d'Egletons (251907309)	SM fermé
19	Syndicat de ramassage et de traitement des ordures ménagères d'Ussel (251927505)	SM fermé
19	Syndicat de stockage des ordures ménagères de Bort-les-Orgues (251902821)	SM fermé
19	Syndicat intercommunal à la carte de la région d'Argentat - SICRA (241901008)	SM fermé
19	Syndicat Intercommunal d'Equipement de la Région de LUBERSAC (SICREL) (241912104)	SM fermé
19	Syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères de Treignac (251926903)	SM fermé
19	Syndicat Mixte pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères de la région de Brive (251903100)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés - a pour objet l'étude, la mise en oeuvre et l'exploitation, sur le territoire des communes adhérentes ou associées par convention, d'unité de traitement des ordures ménagères, par tous moyens appropriés, pour l'ensemble des communes et syndicats associés. - il pourra créer et gérer des centres de transfert.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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