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Fiche signalétique


Syndicat de stockage des ordures ménagères de Bort-les-Orgues
(N° SIREN : 251902821)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Bort-les-Orgues
Arrondissement Ussel
Département Corrèze
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 04/01/1977
Date d'effet 04/01/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Marc MAISONNEUVE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de BORT LES ORGUES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19110 BORT-LES-ORGUES
Téléphone 05 55 46 17 60
Fax 05 55 46 17 65
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 498
Densité moyenne (hab/km²) 27,22

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet de prendre toutes dispositions en vue de l'aménagement et de la gestion d'une décharge contrôlée destinée au stockage des ordures ménagères issues des communes et des communautés de communes membres du syndicat.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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