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Fiche signalétique


CC Ussel-Meymac, Haute-Corrèze
(N° SIREN : 241927417)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ussel
Arrondissement Ussel
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/12/2003
Date d'effet 04/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Françoise BEZIAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 23, Parc d'activité du Bois Saint-Michel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19200 Ussel
Téléphone 05 55 95 35 38
Fax 05 55 95 35 43
Courriel contact@cc.usselmeymac.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 610
Densité moyenne (hab/km²) 33,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
- participation et soutien au développement des énergies renouvelables mise en place d'une zone de développement de l'éolien
- Mise en place d'un service public d'assainissement non collectif,
Mise en oeuvre et exploitation d'un service de collecte et de traitement des déchets des ménages
Mise en oeuvre et exploitation d'un service de collecte et de traitement des déchets des ménages
- aménagement, restauration et entretien des rivières communautaires incrites dans la SIG (212km) - aménagement des plans d'eau communaux qui auront fait l'objet, au préalable, d'une délégation de maîtrise d'ouvrage des communes concernées, - information, promotion et communication sur le réseau communautaire de sentiers de randonnées (topoguides,événementiels,..) - création, aménagement, équipement et entretien des sentiers de randonnées incrits dans le réseau communautaire de randonnée défini par le conseil communautaire - aménagement, valorisation et restauration du petit patrimoine rural ou d'espaces naturels directement concernés par un projet de développement communautaire (ex:réseau communautaire de circuits de randonnée PAH, ...) qui auront fait l'objet,au préalable, d'une délégation de maîtrie d'ouvrage des communes concernées
- lancement d'une réflexion sur la situation actuelle du secteur enfance / jeunesse afin de définir des modalités d'intervention dans ce domaine - participation à des projets et actions visant à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes et des publics en difficulté : mission locale, maison de l'emploi, de l'insertion et de de la formation - parteneriat avec les collectivités territoriales et les structures en charge de la politique d'accueil et d'installation de nouveaux actifs
- animation économique des zones d'activités industrielles et artisanales existnates qui restent propriété des communes concernées : . sur la communed'Ussel : zone de la petite Borde, zone du Theil,zone du Mazet, zone agro-alimentaire (hors abattoir) . sur la commune de Meymac: zone des Buiges, zone de Maubech, zone de la Cheype, zone de la Croix Emanée - création, aménagement, extension, entretien et gstion de nouvelles zones d'activités industrielles , commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d'intérêt communautaire remplissant au moins l'une des conditions suivantes: . zones d'activités contenant au minimum 3 lots . zones d'activités d'une supeficie supérieure à 2 ha a ce titre la communauté de comùmunes a déjà créé les zones intercommunales de Maubech et de la Croix Emanée sur la commune de Meymac
- création, acquisition, aménagement, entretien et gestion d'équipements immobiliers à vocation économique: . halle polyvalente/ marché au cadran sur la zac de l'Empereur à Ussel . atelier-relais (réalisations nouvelles à l'initiative de la communauté de communes) . pépinières d'entreprises . hôtel d'entreprises et bâtiments locatifs : * réalmiosations nouvelles à l'initiative de la communauté de communes * mise à disposition et gestion des bâtiments existants qui restent propriété des communes concernées : bâtiments référencés au cadastre AN 357 ET an 41 situés zone du Mazet à Ussel, bâtiment référencé AE 7 situé rue de Lôches à Usssel - Mise en oeuvre d'une politique d'animation, de promotion et de signalisation économique du territoire - mise en place, participation et suivi d'opérations en faveur du commerce et de l'artisanat (ex:ORAC) -participation et soutien à la création ou au maintien d'activités ou de sservices (publics ou privés) à destination de la population locale
Création, entretien et fonctionnement d'équipements et de services à vocation intercommunale, dans les domaines de la culture et de l'animation : * médiathèque d'Ussel * médiathèque / centre de ressource de Meymac * mise en place et animation d'un réseau de lecture publique equipement issu du proje de valorisation de la saboterie industrielle du centre de saint exupéry les roches
aménagement du site de la Chassagnite à Mestes (modification du 21/04/11) Création, aménagement équipement et entretien des parcours d¿orientation inscrits dans le réseau communautaire défini par le Conseil Communautaire (modification du 21/04/11) Information, promotion et communication sur le réseau communautaire de parcours d¿orientation (topoguides, évènementiels, ¿ (modification du 21/04/11) Création, aménagement, équipement et entretien des circuits VTT inscrits dans le réseau communautaire défini par le Conseil Communautaire (modification du 21/04/11) Information, promotion et communication sur le réseau communautaire de parcours de VTT (topoguides, évènementiels, ¿) (modification du 21/04/11) Création, aménagement, équipement et entretien de circuits découvertes et de sentiers d¿interprétation inscrits dans le réseau communautaire défini par le Conseil Général (modification du 21/04/11) 
- participation au développement de l'enseignement supérieur, en particulier à caractère professionnel et de la formation continue sur le territoire communautaire
- participation à la mise en place d'un Pays d'Art et d'Histoire intercommunale : création, animation,promotion et commercialisation de produits, de services ou d'évènements à caractère culturel(atelier du patrimoine, conférences,expositions,spectavles, itinéraires de découverte,...), travail d'études sur le patrimoine, édition de documents pédagogiques et/ou scientifiques,... - soutien à l'organisation de manifestations à caractère exceptionnel et à rayonnement communautaire dans les domaines culturel, sportif, touristique ou économique
-schéma de cohérence territoriale et schéma de secteurs
- étude, création et aménagement de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaiore: ZAC correspond aux actions de développement économique définie dans le développement économique
- constitution et gestion de réserves foncières dans le cadre d'opérations relevant exclusivement de l'une des compétences communautaires
- Définition d'orientations et gestion de l'espace naturel pour un aménagement territorial cohérent en prenant en compte la dimension paysagère et architecturale du territoire,
- définition d'orientations et gestion de l'espace pour un aménagement territorial cohérent en prenant compte la dimension paysagère et architecturale du territoire, - étude, élaboration, approbation et mise en oeuvre de projet de développement local en parteneriat avec d'autres collectivités de l'Etat,
développement touristique du territoire communautaire: - création et gestion d'un office de tourisme départemental, - accueil, information, valorisation et promotion touristique du territoire communautaire, - actions visant à l'organisation de l'offre afin d'animer le montage et la commercialisation de produits et de services touristiques et en asseoir la cohérence, - conduite d'études de faisabilité ou participation à de telles études pour des aménagements de sites touristiques et mise en oeuvre, soit directement soit en concertation avec d'autre partenaires, des préconisations en résultant, - étude pour la mise en place de la taxe de séjour.
- participation à l'observatoire départemental du logement
- politique du logement social d'intérêt communautaire et action en faveur du logement des personnes défavoriser : lancement d'une réflexion afin de définir des modalités d'intervention dans ce domaine
- mise en place, participation et suivi d'opérations visant à l'amélioration de l'habitat (OPAH ou PIG) et du cadre de vie - Habitat et énergie dans le cadre du programme d'intérêt général (PIG) 'Energie et habitat'
- participation au développement des technologies de l'information et de la communication sur l'ensemble du territoire,
- création, gestion et entretien d'une aire d'accueil et de stationnement des gens du voyage sur le territoire de la ville d'Ussel (hors communes associées)
- création, gestion et développement de la maison de santé sur la commune de Bugeat.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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