Fiche signalétique

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SIVOM de Noceta Rospigliani

(N° SIREN : 242000339)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Rospigliani
Arrondissement	Corte
Département	Haute-Corse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/08/1972
Date d'effet	01/08/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Paul-Jean PERALDI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Rospigliani
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	20242 ROSPIGLIANI
Téléphone	04 95 44 02 83
Fax	04 95 44 04 41
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	206
Densité moyenne (hab/km²)	5,46

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
2B	Casevecchie (212000756)	66
2B	Noceta (212001770)	54
2B	Rospigliani (212002638)	86

Compétences exercées

Non renseigné

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
2B	Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse (SYVADEC) (200009827)	SM fermé	161 207

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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