Fiche signalétique

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CA de Bastia

(N° SIREN : 242000354)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Bastia
Arrondissement	Bastia
Département	Haute-Corse
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/01/1966
Date d'effet	24/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Emile ZUCCARELLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Port de Toga
Numéro et libellé dans la voie	BP 97
Distribution spéciale
Code postal - Ville	20291 BASTIA Cedex
Téléphone	04 95 55 18 18
Fax	04 95 32 70 51
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	Surtaxes et redevance contrôle
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	Autres taxes et redevances assainissement

Population

Population totale regroupée	57 067
Densité moyenne (hab/km²)	823,95

Périmètre

Nombre total de communes membres : 5

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
2B	Bastia (212000335)	44 091
2B	Furiani (212001200)	4 887
2B	San-Martino-di-Lota (212003057)	2 798
2B	Santa-Maria-di-Lota (212003099)	2 009
2B	Ville-di-Pietrabugno (212003537)	3 282

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
Aménagement de l'espace
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- NTIC (Internet, câble...)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
2B	Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse (SYVADEC) (200009827)	SM fermé	166 203
2B	Syndicat mixte d'étude et de préfiguration pour la mise en oeuvre du traitement des déchets ménagers et assimilés (252020466)	SM fermé	189 262

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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