Fiche signalétique

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Syndicat mixte d'étude et de préfiguration pour la mise en oeuvre du traitement des déchets ménagers et assimilés

(N° SIREN : 252020466)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Corte
Arrondissement	Corte
Département	Haute-Corse
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	12/05/2005
Date d'effet	12/05/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. François TATTI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Office de l'Environnement de la Corse
Numéro et libellé dans la voie	Avenue Jean Nicoli
Distribution spéciale
Code postal - Ville	20250 CORTE
Téléphone	04 95 45 04 00
Fax	04 95 45 04 01
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	189 262
Densité moyenne (hab/km²)	96,38

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
2B	CA de Bastia (242000354)	CA
2A	CA du Pays Ajaccien (242010056)	CA
2B	CC de Calvi Balagne (242020105)	CC
2B	CC du Centre Corse (242020071)	CC
2B	Syndicat intercommunal d'élimination des déchets de la Marana et de la Casinca (252020235)	SIVU
2A	Syndicat intercommunal pour le traitement des déchets de l'extrême Sud de la Corse (252010020)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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