Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC de Calvi Balagne
(N° SIREN : 242020105)

Données mises à jour le : 19/02/2011


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Calvi
Arrondissement Calvi
Département Haute-Corse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/2002
Date d'effet 17/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Gilles BRUN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 bis avenue du commandant Marche
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 20620 CALVI
Téléphone 04 95 62 88 41
Fax 04 95 33 49 32
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance spéciale Ordures Ménagères

Population

Population totale regroupée 11 514
Densité moyenne (hab/km²) 20,34

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF