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Fiche signalétique


CC de la Vallée du Prunelli
(N° SIREN : 242010072)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bastelicaccia
Arrondissement Ajaccio
Département Corse-du-Sud
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/2003
Date d'effet 11/10/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Baptiste GIFFON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Fontanaccia
Numéro et libellé dans la voie BP 90038
Distribution spéciale
Code postal - Ville 20129 BASTELICACCIA
Téléphone 04 95 29 19 40
Fax 04 95 10 23 04
Courriel communauté-de-commune@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 300
Densité moyenne (hab/km²) 30,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
- Collecte, traitement et élimination des ordures ménagères et des déchets. - Etude technique ou financière permettant une rationalisation du traitement et de l'élimination des ordures ménagères et des déchets.
- Collecte, traitement et élimination des ordures ménagères et des déchets. - Etude technique ou financière permettant une rationalisation du traitement et de l'élimination des ordures ménagères et des déchets.
- Etude, création et entretien des sentiers pédestres traversant la vallée et permettant de relier les communes entre elles, portés sur le plan annexé.
- Toutes études tendant à permettre une pérennité des activités, un développement et à faciliter l¿installation d¿actifs dans la vallée,dans tous les secteurs économiques ; - Toute action ou réalisation tendant à faciliter l'installation d'entreprises, de professions libérales ou d'exploitations agricoles dans la vallée dans tous les secteurs économiques, en convention avec la Collectivité Territoriale de Corse ; - Information économique auprès des porteurs de projets publics ou privés de la vallée.
Elaboration d'un SCOT
- Entretien et débrousaillement des abords des chemins ; - Entretien des pistes portées sur le plan annexé ; - Maintenance de l¿éclairage public des communes.
Promotion touristique de la vallée et création d'un office de tourisme
Elaboration et mise en oeuvre d'un programme d'Amélioration de l'habitat et du cadre de vie. Sont d'intérêt communautaire: les étides et réflexion concernant l'habitat sur le territoire communautaire de le cadre de la mise en oeuvre des OPAH ou opérations équivalentes.
- Mise en place d¿une concertation entre les communes sur la création de logements sociaux et leur action sur la dynamique communautaire
- Aménagement de l'espace : Elaboration d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement avec mise en place d'un système d'information géographique et d'une association foncière pastorale ; Etablissement d'un schéma de services existants sur le territoire de la communauté ; Conseil aux communes dans l'instruction des permis de construire, dans la liaison avec les services d'urbanisme et dans les diagnostics d'assainissement non collectif.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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