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Fiche signalétique



CC de la Côte des Nacres
(N° SIREN : 242010098)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sari-Solenzara
Arrondissement Sartène
Département Corse-du-Sud
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 10/05/2004
Date d'effet 10/05/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. François Alain MOSCONI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 20145 SARI SOLENZARA
Téléphone 04 95 57 47 45
Fax 04 95 57 41 87
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 231
Densité moyenne (hab/km²) 13,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Prévention et lutte contre les pollutions ; Protection par l¿entretien, le nettoyage et la sauvegarde du littoral naturel ; Incitation à l¿enfouissement des réseaux de distributions collectifs.
Actions de développement économique : toutes opérations favorisant le développement durable de la communauté : en matière économique :  Le soutien aux activités existantes, l¿implantation d¿activités nouvelles et toutes opérations favorisant la création d¿emplois (études économiques, assistance aux porteurs de projets, immobilier d¿entreprises et services aux entreprises, aides directes et indirectes, si nécessaire par convention avec la Collectivité Territoriale de Corse).  La promotion économique du territoire de la communauté et de son attractivité. en matière touristique :  Création ou soutien à la création d¿équipements touristiques ;  Actions de mise en valeur, d¿aménagement, d¿animation et de loisirs à l¿attention des clientèles touristiques ;  Création ou aide à la viabilisation des zones touristiques permettant l¿implantation d¿hébergements de qualité visant à une diversification de l¿offre présente sur le territoire (gîtes, parcs résidentiels de loisirs, ...) ;  Participation financière au fonctionnement de l'Office de Tourisme Intercommunal par reversion de la taxe de séjour dans le cadre d'un conventionnement Communauté de communes Office de Tourisme Intercommunal ; - Participation à la gestion de l'Office de Tourisme Intercommunal par la présence de conseillers communautaires au sein de son conseil d'administration.
Schéma directeur et schéma de secteur : Elaboration, révision, consultation et mise en application de tout schéma d¿aménagement du territoire, notamment un schéma de cohérence territoriale (ou son équivalent).
Schéma directeur et schéma de secteur : Elaboration, révision, consultation et mise en application de tout schéma d¿aménagement du territoire, notamment un schéma de cohérence territoriale (ou son équivalent).
Zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire : Création et réalisation de ZAC d¿intérêt communautaire (Une Zone d¿Aménagement Concerté sera ainsi qualifiée lorsqu¿elle permettra de réaliser une opération reconnue par ailleurs de compétence ou d¿intérêt communautaire soit en matière d¿aménagement, soit en matière de développement économique ou touristique).
Actions de développement économique : toutes opérations favorisant le développement durable de la communauté : en matière économique :  Le soutien aux activités existantes, l¿implantation d¿activités nouvelles et toutes opérations favorisant la création d¿emplois (études économiques, assistance aux porteurs de projets, immobilier d¿entreprises et services aux entreprises, aides directes et indirectes, si nécessaire par convention avec la Collectivité Territoriale de Corse).  La promotion économique du territoire de la communauté et de son attractivité. en matière touristique :  Création ou soutien à la création d¿équipements touristiques ;  Actions de mise en valeur, d¿aménagement, d¿animation et de loisirs à l¿attention des clientèles touristiques ;  Création ou aide à la viabilisation des zones touristiques permettant l¿implantation d¿hébergements de qualité visant à une diversification de l¿offre présente sur le territoire (gîtes, parcs résidentiels de loisirs, ...) ;  Participation financière au fonctionnement de l'Office de Tourisme Intercommunal par reversion de la taxe de séjour dans le cadre d'un conventionnement Communauté de communes Office de Tourisme Intercommunal ; - Participation à la gestion de l'Office de Tourisme Intercommunal par la présence de conseillers communautaires au sein de son conseil d'administration.
Création et gestion d¿une ou plusieurs aires d¿accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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