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Fiche signalétique



CC du Sartenais Valinco
(N° SIREN : 242010130)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Propriano
Arrondissement Sartène
Département Corse-du-Sud
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/11/2005
Date d'effet 17/11/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Dominique PAJANACCI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des douaniers
Numéro et libellé dans la voie Avenue Napoléon III
Distribution spéciale
Code postal - Ville 20110 PROPRIANO
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 740
Densité moyenne (hab/km²) 22,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion du service public de distribution d'eau potable et des ouvrages de défense ou de lutte contre les incendies directement liés aux réseaux d'eau potable sont d'intérêt communautaire.
La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion du service public d'assainissement collectif et non collectif sont d'intérêt communautaire. La collecte et le traitement des eaux pluviales sont exclus de l'exercice de cette compétence.
La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion du service public d'assainissement collectif et non collectif sont d'intérêt communautaire. La collecte et le traitement des eaux pluviales sont exclus de l'exercice de cette compétence.
1° Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ; Est d’intérêt communautaire : la gestion des espaces naturels remarquables protégés à titre reglementaire.
L'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision du schéma de cohérence territoriale ou le cas échéant, la participation, par adhésion à la structure compétente, à l'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision d'un schéma de cohérence territoriale englobant le territoire de la communauté sont d'intérêt communautaire.
L'initiative et le suivi d'une démarche de structuration et de qualification de l'hébergement touristique et des structures d'accueil d'activités ainsi que la mise en place d'une dynamique de prise en compte de l'emploi et de la formation comme des conditions du développement touristique sont d'intérêt communautaire. La création et la gestion d'un office intercommunal sont d'intérêt communautaire ; dans ce cadre, l'élaboration du schéma de développement touristique de la communauté, l'accueil et l'information du public, la promotion du territoire de la communauté et sa politique de communication, la production et la commercialisation de produits touristiques, la coordination des acteurs locaux du tourisme, l'élaboration et la promotion d'un schéma communautaire de randonnée, la participation aux manifestations visant à l'animation du territoire de la communauté, ainsi que la création et la gestion d'une centrale de réservation sont d'intérêt communautaire.
- L’élaboration, la révision , modification et la mise en œuvre d’une charte d’aménagement de l’espace rural.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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