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Fiche signalétique


CC de la Casinca
(N° SIREN : 242020097)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Vescovato
Arrondissement Corte
Département Haute-Corse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/09/2002
Date d'effet 17/09/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Joseph GIANSILY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège RN 198
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 20215 VESCOVATO
Téléphone 04 .9 5. 30 .6 1. 09
Fax 04 .9 5. 30 .7 7. 68
Courriel contact@casinca.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevance Ordures ménagères spéciale

Population

Population totale regroupée 9 241
Densité moyenne (hab/km²) 108,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
-Gestion, entretien et renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées, des postes de relèvement, de la station de dépollution de Castellare di Casinca et de l'émissaire de rejet en mer ainsi que des deux unités de traitement de Loreto di Casinca et Porri - Extension des réseaux de collecte.
Mise en place d'un service public d'assainissement non collectif
Elimination des déchets ménagers et assimilés
Création et gestion de nouvelles structures d'accueil petite enfance
Création d'une zone d''activité artisanale et commerciale Est d'intérêt communautaire : toute nouvelle zone d'activité (les extensions des zones existantes ne sont pas comprises).
Mise en place d'une ORSTACA
Etude, création et gestion d'un centre culturel intercommunal
Etude, création et gestion d'un complexe aquatique de loisir
création et gestion de nouvelles cantines scolaires,
sentiers de randonnée pédestre : Création et gestion
élaboration d\'une charte communautaire de développement et d¿aménagement
Elaboration du schéma de développement touristique de la Casinca, Mise en oeuvre et gestion de nouveaux produits touristiques (sentiers de randonnée, relais d'inforamtion, circuits de visite, équipements de loisirs) Création d'un relais d'inforamtion et de promotion ou participation à un office de tourisme de pôle.
étude et mise en place d\'une O.P.A.H.
26 août 2009 : AP 2009-238-1 du 26. août 2009 portant modification des statuts de la CC CASINCA (maîtrise d'ouvrage, dans le cadre de la Défense de la Forêt contre l'Incendie, des installations défensives implantées sur l'ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Casinca ).
Création et gestion d'un portail (site internet) d'information sur la Casinca Etude et mise en place de solutions d'accès à internet haut-débit sur tout le territoire de la Casinca

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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