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Fiche signalétique



CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon
(N° SIREN : 242100154)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Is-sur-Tille
Arrondissement Dijon
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2001
Date d'effet 24/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Luc BAUDRY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Allée Jean Moulin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21120 IS-SUR-TILLE
Téléphone 03 80 95 32 41
Fax 03 80 95 15 67
Courriel covati@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 633
Densité moyenne (hab/km²) 36,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 23

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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