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Fiche signalétique


CC de l'Auxois Sud
(N° SIREN : 242100501)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pouilly-en-Auxois
Arrondissement Beaune
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/07/1992
Date d'effet 17/07/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Yves COURTOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAISON DE PAYS DE L AUXOIS SUD
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21320 POUILLY EN AUXOIS
Téléphone 03 80 90 80 44
Fax 03 80 90 73 79
Courriel c.c.auxois.sud@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 972
Densité moyenne (hab/km²) 21,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
La CC assure la gestion (direecte ou indirecte) du centre social dont elle est propriétaire. Elle assure également la gestion du CLSH à vocation communautaire pendant les vacances scolaires dans le cadre des activités extrascolaires, et le mercredi après-midi en période scolaire dans le cadre des activités périscolaires, les autres temps périscolaires restant dans le domaine de compétence des communes membres.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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