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Fiche signalétique



CC de Liernais
(N° SIREN : 242101343)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Liernais
Arrondissement Beaune
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2002
Date d'effet 31/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pierre POILLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place de la Fontaine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21430 LIERNAIS
Téléphone 03 80 84 46 74
Fax 03 80 84 46 74
Courriel ccliernais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 438
Densité moyenne (hab/km²) 11,34

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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