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Fiche signalétique


CC du Pays Châtillonnais
(N° SIREN : 242101434)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Châtillon-sur-Seine
Arrondissement Montbard
Département Côte-d'Or
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2003
Date d'effet 01/01/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jérémie BRIGAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAISON DU PAYS CHATILLONNAIS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
Téléphone 03 80 81 57 57
Fax 03 80 81 58 59
Courriel payschatillonnais@wanadoo.fr
Site internet www.pays-chatillonnais.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 595
Densité moyenne (hab/km²) 11,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 107

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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