Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
21 021
Densité moyenne (hab/km²)
11,56
Périmètre
Nombre total de communes membres : 107
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 25
Compétences exercées par le groupement
Réalisation, exploitation, commercialisation de chaleur concernant les chaufferies bois avec un réseau de chaleur d'une capacité supérieur à 800 KW.
A/ études sur le Service Public d'Assainissement non Collectif (SPANC) B/ création est gestion d'un SPANC 1) contrôle : inventaire et connaissance de l'existant ; pour les constructions nouvelles : contrôle dès la demande de certificat d'urbanisme ou de permis de construire (conception - implantation), contrôle de la bonne exécution des travaux ; contrôle de l'existant (ancien et nouveau) : contrôle obligatoire de bon fonctionnement. 2) entretien : enquêtes, visites de contrôle, certificat de conformité, gestion des usagers, entretien des installations, service d'astreinte... ; dépannage, remise en état de conformité par le SPANC (facultatif) mais obligatoire pour le propriétaire ; entretien (facultatif pour le SPANC) mais obligatoire pour le propriétaire ; recouvrement du coût des prestations fournies par le SPANC. C/ mise en oeuvre des schémas d'assainissement et réalisation des dossiers de zonage.
Tri sélectif, valorisation, déchèteries (Baigneux-les-Juifs, Châtillon-sur-Seine, Courban, Laignes, Moitron, Recey-sur-Ource, Villaines-en-Duesmois) et études s'y rapportant
Etudes portant sur la sensibilisation, la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel, du paysage et de l'environnement ; participation à des actions d'animation et de coordination dans le domaine environnemental telles que : cellule d'animation en vue de la signature du contrat rivières "Sequana", Maison de la Forêt.
Création, aménagement et gestion du Musée du Pays Châtillonnais-Trésor de Vis et valorisation des richesses archéologiques par l'aménagement du site de Vix sur les terrains dont la CC est propriétaire ou serait amenée à le devenir. Création, aménagement et gestion du Centre équestre du Pays Châtillonnais afin d'y permettre l'enseignement de l'équitation au niveau des établissements scolaires du territoire mais également du grand public.
Gestion de l'aérodrome de Châtillon-sur-Seine
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)