Fiche signalétique

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CC de Bourbriac

(N° SIREN : 242200723)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Bourbriac
Arrondissement	Guingamp
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1993
Date d'effet	01/01/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Yvon PHILIPPE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 rue de Tournemine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22390 BOURBRIAC
Téléphone	02 96 43 60 11
Fax	02 96 43 60 17
Courriel	communaute.com.bourbriac@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 256
Densité moyenne (hab/km²)	28,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
22	Bourbriac (212200133)	2 408
22	Coadout (212200406)	549
22	Kerien (212200885)	284
22	Kerpert (212200927)	304
22	Magoar (212201396)	91
22	Moustéru (212201560)	700
22	Plésidy (212201891)	654
22	Pont-Melvez (212202493)	689
22	Saint-Adrien (212202717)	339
22	Senven-Léhart (212203350)	238

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Signalisation (obsolète)
Développement touristique
- Tourisme modification le 17/12/09 : action de développement économique concernat le tourisme : - accueil et information des tourismes - animation et promotion de la vie touristique - contribution à la défense et à la mise en valeur des richesses naturelles et patrimoniales - relations avec les instances départementales et régionales en charge du tourisme - appui au pays touristique "terre d'Armor"
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
22	S.MI.TRED OUEST-ARMOR (252203161)	SM fermé	8 239
22	SYNDICAT MIXTE ENVIRONNEMENTAL GOELO ARGOAT (200017382)	SM fermé	28 767
22	SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE GUINGAMP (252203575)	SM fermé	81 563

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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