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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Guingamp |
Arrondissement | Guingamp |
Département | Côtes-d'Armor |
Interdépartemental | non |
Date de création | 02/12/2002 |
Date d'effet | 02/12/2002 |
Mode de répartition des sièges | Nombre de sièges dépend de la population |
Nom du président | M. René GUILLOU |
Complément d'adresse du siège | 11 Rue de la Trinité - 22200 - GUINGAMP |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 22200 GUINGAMP |
Téléphone | 02 96 40 05 05 |
Fax | 02 96 40 05 06 |
Courriel | scot.pays.guingamp@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 81 563 |
Densité moyenne (hab/km²) | 72,16 |
Dont 7 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
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2 Compétence « animation, ingénierie, coordination, contractualisation du pays de Guingamp». Le syndicat mixte exerce les activités d'études, d'animation et de coordination nécessaires à la mise en ¿uvre des projets économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques d'intérêt collectif à l'échelle du pays. Le syndicat mixte a vocation à : - exercer les fonctions de représentation du pays auprès des pouvoirs publics et de négocier et contractualiser en son nom, - conduire des réflexions et mener des études à l¿échelle du pays, - assurer l'ingénierie des projets de pays ou d¿intérêt de pays. Cette compétence pourra notamment se décliner de la façon suivante : 2.1 Le syndicat mixte du pays de Guingamp pilote, gère, coordonne les programmes d¿animation économique à l'échelle du pays et en assure la communication. Pour l¿exercice de ses missions, le syndicat pourra s¿appuyer sur l¿animation et les compétences de l¿association « Plate Forme d'Initiative Locale du Pays de Guingamp », outil de développement économique territorialisé à l¿échelle du pays. 2.2 Le syndicat mixte apporte un appui technique et méthodologique à ses membres et aux communes associées dans le cadre de sa mission de conseil en énergie (diagnostics, préconisations, informations, veille). 2.3 Le syndicat mixte pilote la démarche de structuration et de coordination des services au public à l¿échelle du pays. 2.4 Le syndicat mixte pilote la démarche d¿animation culturelle à l¿échelle du territoire (réseau au fil de l¿eau¿). 2.5 Le syndicat mixte est la structure d'appui pour l'élaboration, la mise en ¿uvre, le suivi, l'évaluation, la révision du Schéma d¿aménagement et de gestion des eaux Argoat-Trégor-Goëlo » (SAGE). Le SAGE est élaboré, mis en ¿uvre, suivi, évalué et révisé par la commission locale de l¿eau (CLE), conformément aux dispositions du code de l¿environnement. La CLE n¿a cependant ni personnalité juridique, ni moyens financiers ou en ressources humaines. Le syndicat mixte de développement du pays de Guingamp constitue la structure d¿appui du Schéma d¿aménagement et de gestion des eaux Argoat-Trégor-Goëlo, apportant à la CLE tous les moyens nécessaires pour exercer ses missions. 2.6 Le syndicat mixte collecte les contributions locales et subventions publiques relatives à l'animation et à I'ingénierie du pays et contribue au financement d¿organismes à vocation de pays. Pour l¿exercice de ses missions, le syndicat mixte s'appuie notamment sur les réflexions, propositions et avis requis (sur la partie contractualisation) du conseil de développement du pays de Guingamp, outil de concertation de l'ensemble des acteurs du développement du territoire. Membres participant à la compétence « animation, ingénierie, coordination, contractualisation du pays » Adhèrent à cette compétence : Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) suivants, signataires de la charte de territoire du pays de Guingamp : - la communauté de communes de Bégard, - la communauté de communes de Belle-Isle-en-Terre, - la communauté de communes de Bourbriac, - la communauté de communes de Guingamp Communauté, - la communauté de communes de Lanvollon-Plouha, - la communauté de communes Le Leff Communauté, - la communauté de communes de Pontrieux Communauté. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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