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Fiche signalétique


CC de Bénévent Grand Bourg
(N° SIREN : 242320000)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Grand-Bourg
Arrondissement Guéret
Département Creuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/07/2000
Date d'effet 13/07/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Didier BARDET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie LE BOURG
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23430 SAINT-GOUSSAUD
Téléphone 05 55 80 38 20
Fax 05 55 80 40 96
Courriel cc.benevent-gb@wanadoo.fr
Site internet cc.benevent-gb@wanadoo.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 326
Densité moyenne (hab/km²) 18,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
collecte et traitement des ordures ménagères. La C.C. perçoit la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
collecte et traitement des ordures ménagères. La C.C. perçoit la TEOM
- L'immobilier d'entreprise : La C.C. intervient pour les opérations d'un montant minimum de 150 000 ¿ H.T. pour la réalisation : -d'ateliers artisanaux et industriels (construction et extension) y compris l'aménagement de la parcelle d'assise, - la création ou la reprise de commerces (autres que ceux repris dans la liste de la compétence "commerce de 1ère nécessité"), - de locaux pour des activités de service y compris pour des professions libérales (uniquement les services liés à la santé des hommes et des animaux). La C.C. devra systématiquement être propriétaire avant de réaliser les travaux de construction, d'extension ou de réhabilitation - la C.C. est compétente pour la réalisation d'atelier relais
- les commerces de 1ère nécessité : la C.C. intervient systématiquement pour assurer, en fonction du résultat de l'étude de faisabilité et de la recherche de porteurs de projet, le maintien des commerces de 1ère nécessité (uniquement les commerces de bouche - dernier commerce sur la commune) repris dans la liste ci-dessous et ce pour les 10 prochaines années (2006-2016 inclus): Sont concernés les 16 commerces suivants : Aulon : épicerie, Bénévent l'Abbaye : boucherir, boulangerie, Chételus le Marcheix : épicerie, Grand Bourg : boucherie, boulangerie, Marsac : boucherie, boulangerie, épicerie, Mourioux Vieilleville : épicerir, boulangerie, St Etienne de Fursac : charcuterie, St Pierre de Fursac : boucherie, boulangerie, épicerie, St Priest la Plaine : boulangerie. L'intervention de la C.C. porte sur la totalité de l'immeuble si celui-ci comprend en plus de la partie commerciale une partie habitation. L'opération peut être une réhabilitation ou une nouvelle construction
- étude pour la réalisation d'une zone de développement de l'éolien (ZDE)
- toute opération favorisant le développement touristique de la communauté de communes concernant l'accueil, la communication, l'animation, le montage et la mise en marché et la commerciation de produits touristiques et de façon générale la promotion du territoire du Pays des Eaux Vives. - la C.C. élabore un schéma de développement touristique intercommunal - Elle met en place conformément à la loi du 23/12/1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme, un office de tourisme intercommunal dont elle assure le fonctionnement et définit les missions dans une convention cadre - Equipements touristiques : la C.C. n'est pas compétente pour les équipements suivants : les campings, les plans d'eau, les structures d'hébergements d'une capacité d'accueil inférieure à 30 lits. Son domaine d'intervention se limite aux investissements nouveaux qui ne font pas référence à des équipements préexistants dont la propriété est communale. L'office de tourisme intercommunal est habilité à gérer des équipements touristiques - les sentiers de randonnée : la C.C. est compétente pour la création, l'entretien et la promotion de sentiers de randonnées pédestres et VTT faisant l'objet d'un balisage selon les chartes fédérales en vigueur (hors PDIPR. Ces sentiers sont repris dans des topo guides thématiques. La C.C. met en oeuvre des circuits d'interprétation (circuits thématiques de courte distance et à fort contenu en découverte)
- creation d'un observatoire du logement pour dresser un fichier général des locaux à usage d'habitation en vue de déterminer les locaux vacants et pour favoriser l'adéquation entre l'offre et la demande de logements locatifs
- la C.C. crée une mission habitat dont l'objet est l'animation des OPAH menées à l'échelle intercommunale ou l'animation d'autres dispositifs dont les objectifs sont : de développer la qualité et la quantité de logements locatifs privés, d'améliorer le confort et l'accessibilité des résidences principales, d'engager des actions de sensibilisation aux économies d'énergie et à l'utilisation d'énergies renouvelables
charte de pays de l'ouest creusois (adoption et signature de la charte incluant le périmètre, à la structure porteurse du pays ouest creusois (choix de l'organisme juridique porteur) et au contrat de pays (adoption et signature) pour la mise en oeuvre du pays ouest creusois
Aménagement numérique du territoire : la communauté de communes est compétente en matière d'établissement et d'exploitation des infrastructures et des réseaux de télécommunications, promotion des usages en matière de technologies de l'information et de communication pour l'ensemble des administrés (grand public et entreprises) du territoire intercommunal.
mise en oeuvre et gestion de politiques contractuelles avec le département, la région, l'Etat ou l'Union Européenne intéressant l'ensemble de son territoire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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