Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC du Carrefour des Quatre Provinces
(N° SIREN : 242320018)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gouzon
Arrondissement Guéret
Département Creuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1998
Date d'effet 01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Cyril VICTOR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE GOUZON
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23230 GOUZON
Téléphone 05 55 81 79 96
Fax 05 55 62 29 57
Courriel secretariat@cc-quatreprovinces.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 873
Densité moyenne (hab/km²) 17,60

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
-étude d'un zonage -assainissement collectif : création, entretien des réseaux et des équipements de traitement (lagunes, STEP, filtre à sable et toutes autres techniques de traitement)
création d'un SPANC et contrôle des dispositifs à l'exclusion de leur entretien Ce service peut être assuré par la C.C. sous la forme de prestations de services au profit d'une commune ou d'une C.C. à condition qu'il reste une activité marginale et dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence
collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés
collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers construction et gestion d'une déchetterie intercommunale
- Réalisation d'un topo guide intercommunal - Contrat territorial milieux aquatiques sur : .la rivière Creuse et ses affluents ruisseau de Villechaud-Lapeyre" et "ruisseau de Vigeville" sur la commune de Pionnat .le bassin versant de la petite Creuse et ses affluents notamment le ruisseau le Verraux .les rivières La Voueize, la Goze et leurs affluents; - Travaux de création, remise en état, à l'exception de l'entretien courant, signalétique et promotion de sentiers de randonnées retenus dans le topo guide intercommunal
acquisition de terrains, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale : zone d'activités de Bellevue (commune de Gouzon), et touristique : site des Grands Champs (commune de Gouzon), ainsi que toute nouvelle zone à créer sur l'ensemble du territoire
- actions de développement économique : acquisition,construction ou aménagement et gestion de locaux en vue d'accueillir et de développer des entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou de services sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes. La C.C. est compétente pour toute opération supérieure à 100 000 euros hors taxes . Construction et gestion de bâtiments-relais sur l'ensemble du territoire de la CC sans seuil d'intervention - construction et gestion de maisons médicales pluridisciplinaires Arrêté 2013-365-18 précise: laCC est compétante pour toute opération supérieure à 100 000 euros HT, à l'exception des OPERATIONS DEJA ENGAGEES OU REALISEES par les cmes membres avant le 1er janvier 2014.
- Construction, aménagement et gestion de micro-crèches - Création et gestion d'un relais assistantes maternelles (RAM).
construction et entretien des bâtiments scolaires (réparations, entretien, chauffage, éclairage et assurances ) ainsi que le service des écoles (acquisition du mobilier et des fournitures, recrutement et gestion des personnels de services et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ATSEM).
SCOT
- schéma de secteur
création, aménagement et entretien de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire : toutes créations de ZAC sur le territoire intercommunal
création d'un office de tourisme intercommunal, élaboration et développement de sa politique touristique et culturelle accueil, information, promotion et coordination des acteurs locaux du du tourisme tels que définis dans la loi du 23/12/1992 modifiée portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ;
mise en oeuvre d'un PLH à l'échelle du Pays
- participation financière et/ou garantie d'emprunt pour tout programme de construction de logements en lien avec un organisme agréé d'habitat social - viabilisation de terrains pour la création de lotissements et la vente de lots : 1ère tranche du lotissement situé route des Forges à Gouzon et 1ère tranche du lotissement situé route des Côtes à Jarnages - acquisition d'immeubles lorsque la commune y aura expressément renoncée -
OPAH abondement des aides de l'Etat ou autres organismes subventionnant l'amélioration des logements utilisés en résidence principale
Travaux, entretien et gestion des logements créés et/ou réhabilités ou en cours de réhabilitation par la communauté de communes au 1er janvier 2012.
Elaboration et approbation de la charte intercommunale de Pays - adhésion et participation aux actions du Pays Combraille en Marche

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF