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Fiche signalétique


SI D'AMENAGEMENT DE LA VOUEIZE
(N° SIREN : 252309315)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Gouzon
Arrondissement Guéret
Département Creuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/08/1983
Date d'effet 04/08/1983

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel MATIVAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23230 GOUZON
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 182
Densité moyenne (hab/km²) 16,38

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 15 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- aménagement des rivières la Voueize, la Goze et la Verneigette et leurs affluents, comprenant les études, les travaux et toutes les actions de nature à assurer durablement la gestion globale de ces rivières et affluents.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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