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Fiche signalétique


CC Aubusson Felletin
(N° SIREN : 242320059)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Aubusson
Arrondissement Aubusson
Département Creuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel MOINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23200 AUBUSSON
Téléphone 05 55 67 79 98
Fax
Courriel c.d.caubusson-felletin@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 427
Densité moyenne (hab/km²) 34,74

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
- création , gestion d'un SPANC
élimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés : - la CC est compétente pour : - l'information, la sensiblilisation du public à un comportement éco-responsable - la collecte et le traitement des déchets des ménages - la réhabilitation et la maintenance des décharges pendant 30 ans à compter du 1/1/2003 : site de la Chassagne à Aubusson, site de la Gane à Felletin Les déchets des ménages comprennent : les ordures ménagères, les déchets volumineux et encombrants, les déchets ménagers spéciaux, les déchets verts des ménages, les déblais et gravats produits par les ménages. La CC est adhérente au syndicat mixte pour la gestion des déchets ménagers en Creuse
réhabilitation et la maintenance des décharges pendant 30 ans à compter du 1er janvier 2003 : site de la Chassagne à Aubusson, site de la Gane à Felletin. Les déchets des ménages comprennent : les OM, déchets volumineux et encombrants, déchets ménagers spéciaux, déchets verts des ménages, déblais et gravats produits par les ménages.
- Mise en place et financement du fonctionnement du relais d'assistantes maternelles itinérant, les actions d'aides à la parentalité, conjointement avec le Conseil Général de la Creuse, la MSA et la CAF - Contrats éducatifs locaux pour ce qui concerne leur promotion, signature et accompagnement. Dans ce cadre, seule une action, tournée vers un public identifié (notamment femmes, enfants, adolescents...) et couvrant les besoins correspondant à la spécificité du territoire de la communauté sera de la compétence communautaire -Tous services proposés à la population de la C.C.
- Pour toutes les actions de développement économique, la CC exercera les compétences suivantes à l'exception de ttes actions relevant du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin pour les communes adhérentes au PNR : - aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire : création et aménagement de zones nouvelles d'activités qui intéressent, par leur nature, l'ensemble des communes. Sont d'IC : la zone indusjtrielle du Mont à Aubusson dans son périmètre actuel, la zone d'activités de La Sagne à Felletin dans son périmètre actuel, les zones nouvelles en continuité avec les zones existantes, les zones nouvelles supérieures à un hectare et desservies par une voie de gabarit suffisant. L'IC concerne la création d'ateliers relais, le soutien à l'activité rurale de services, artisanale et commerciale. Les zones pourront être de type éclaté. Elles ser feront sur des terrains acquis par la communauté, après concertation avec la commune d'implantation. La création d'emplois sera un des éléments d'appréciation de la pertinence du projet présenté à la CC par le pétitionnaire.
Actions de développement économique d'intérêt communautaire à l'exception de ttes actions relevant du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin, pour les communes adhérentes au PNR : - promotion de son territoire ainsi que ttes tâches de communication et d'accueil membre ; - études et conseils concernant le développement économique du territoire sur ensemble des activités économiques ou sur une filière spécifique (filière textile par ex.) soit seule soit en relation avec partenaires extérieurs (universités, centres de recherche publics et privés); - maintien, création ou reprise, accompagnement, développement, accueil, la promotion de l'artisanat, des commerces et des activités de services par la mise en place de DCT dans le cadre du Pays Sud Creusois, par la création et l'animation d'un pôle local d'accueil - implication dans une démarche "agenda 21" soit pour elle-même, soit en appui aux communes membres - la CC est adhérente au syndicat mixte pour la cité internationale de la tapisserie et de l'art tissé - le développement des initiatives prives par les communes en matière de TIC
- Les contrats éducatifs locaux entrent dans les compétences de la C.C., pour ce qui concerne leur promotion, signature et accompagnement. Dans ce cadre, seule une action tournée vers un public jeune (enfants et adolescents) et couvrant les besoins correspondant à la spécificité du territoire de la C.C. sera de la compétence communautaire - mise en place et financement du fonctionnement du relais itinérant d'assistantes maternelles, conjointement avec le Conseil Général, la MSA et la CAF
création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire : la CC prensz en charge la partie du réseau de voirie communale classée d'IC (voir liste). Sont d'IC : les liaisons intercommunales, les liaisons entre routes départementales, les dessertes d'activités majeures : économique ou touristique. La compétence concerne la chaussée et son emprise, les aqueducs et traversées de routes, la signalisation, les dispositifs de sécurité, les ouvrages d'art, les dépendances, fossés. Elle ne comprend pas le fauchage, le débroussaillage ainsi que le balayage et le dégagement des voies encombrées par des obstacles, le traitement hivernal, les aménagements urbains.
- Aubusson et Felletin ont chacune un office de tourisme, restent de la compétence de ces cnes les missions qu'elles confient à leurs offices pr leur propre animation touristique incluant l'information et l'accueil correspondant, la mise en valeur de leur patrimoine matériel ou immatériel. Toutes les autres activités de ces 2 offices ressortent de la compétence communautaire à l'exception de celles qui concernent le PNR de Millevaches. La C.C. est compétente pour promotion, information, accueil des groupes ainsi que leur hébergement sur le territoire de la C.C., la structure de l'offre, la vente de produits touristiques, actions de même nature peuvent être menées par les cnes appartenant aussi au PNR de Millevaches.
OPAH : - valorisation du patrimoine bâti dans le cadre du Pays Sud Creusois pour la totalité de sa durée - amélioration ou réhabilitation du parc immobilier tendant à améliorer l'offre de logements, en particulier locatifs - participation dans le cadre d'une convention avec la Fondation du patrimoine au financement des initiatives publiques ou privées de restauration du bâti ancien - participation au financement des associations opérant dans la valorisation, la préservation, la transmission des savoir-faire du patrimoine bâti ancien
- amélioration ou la réhabilitation du parc immobilier tendant à améliorer l'offre de logements en particulier locatifs
OPAH du 5/10/2005 au 4/10/2010 ou de toute autre opération de nature comparable (PRIG...)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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