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Fiche signalétique


CC du Haut Pays Marchois
(N° SIREN : 242320067)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Crocq
Arrondissement Aubusson
Département Creuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/11/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Marie-Claude MATHIEU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23260 CROCQ
Téléphone 05 55 67 86 15
Fax 05 55 67 41 53
Courriel com.com.hautpaysmarchois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 815
Densité moyenne (hab/km²) 11,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
création et gestion d'un SPANC : contrôle des installations
Collecte et traitement des ordures ménagères et valorisation des déchets par le tri sélectif et la mise en place de points propres
collecte et traitement des ordures ménagères et valorisation des déchets par le tri sélectif et la mise en place de points propres
réflexion sur les conditions de transfert de la compétence aménagement de rivière Nettoyage du lit et des rives des rivières, et des ruisseaux situés sur son territoire. La communauté de communes concrétisera cette action par : - la réalisation d'études préalables - l'exécution du programme de travaux en découlant Ces opérations seront coordonnées et intéresseront un linéaire suffisamment conséquent afin de prétendre aux subventions publiques allouées à cet effet. De ce fait, la communauté de communes pourra s'interdire toute intervention ponctuelle et isolée formulée par un tiers. L'ensemble du réseau hydrographique appartenant au domaine privé, la communauté de communes ne se substitue pas aux propriétaires riverains, qui, à l'égard de la réglementation, restent soumis à tous leurs devoirs d'entretien des berges et du lit des rivières ; mais elle souhaite apporter une aide dictée par l'abandon progressif de cet entretien. La communauté de communes n'exercera pas cette compétence pour les projets initiés avant délégation de cette compétence à la communauté de communes étude générale des problèmes d'assainissement des communes
- étude et construction d'un EHPAD rattaché à l'hôpital d'Aubusson dans le cadre du schéma départemental validé par le Conseil Général de la Creuse.
Les actions de développement économique d'intérêt communautaire sont : - l'ensemble des opérations réalisées par la CC depuis sa création : achat de terrain en vue de la création de la zone d'activité bois à Létrade, mise en place d'un multiple rural à Flayat, achat à la SNCF du site de l'ancienne gare de Mérinchal, lieu-dit "Létrade" en vue d'accueillir un espace destiné à recevoir des activités reconnues d'intérêt communautaire, répondant à l'un des deux critères visés ci-dessous et aux donditions d'éligibilité visées ci-dessous. Opérations qui répondent à l'un des critères suivants : - pallier à la carence de l'initiative privée et favoriser le maintien de la population en milieu rural, - contribuer au dynamisme de la commune d'implantation, et qui satisfont aux conditions d'éligibilité suivantes : - etude par la Commission Economique en partenariat avec les consulaires concernés pour la mise en oeuvre de projets économiques d'activités artisanales, commerciales ou industrielles, - obligation de la commune concernée : participation financière sous forme de fonds de concours définit au cas par cas. Opérations éligibles : - construction ou réhabilitation d'équipement d'accueil destinés à être mis à disposition de l'entreprise artisanale, commerciale, industrielle, sous la forme d'un atelier-relais, d'une location-vente ou d'une location simple, - possibilité d'y inclure le logement lié à l'activité concernée - accompagnement de la Démarche Collective territorialisée en faveur du commerce, de l'artisanat et des services dans le cadre du Pays Sud Creusois, - incitation au développement et au maintien du tissu agricole, industriel, artisanal et commercial par des actions de promotion et d'information, action de développement touristique à traers l'Office de tourisme intercommunal : accueil saisonnier sur les 3 sites de Crocq, Mérinchal, St-Georges Nigremont, édition de documents destinés à promouvoir le territoire, création et suivi du site Internet, valorisation de toutes les productions locales.
- mise en place d'activités culturelles et sportives organisées au travers d'un contral éducatif local et d'un contrat temps libre et petite enfance. Pour les enfants scolarisés hors périmètre, il sera nécessaire d'établir des conventions avec les cnes ou C.C. concernées. - réflexion sur la création d'un CLSH
Actions de développement touristique à travers un office de tourisme intercommunal
- mise en place d'une maison de la C.C. dont les services ont vocation à s'étendre à l'ensemble du territoire intercommunal et comprenant : secrétariat (accueil), bureau du Pt, bureau des permanences, secrétariat office de tourisme, local office de tourisme, salle de réunions, accueil point multimédia, salle de musique et bibliothèque - participation à la Maison de l'Emploi et de la Formation de l'arrondissement d'Aubusson - réflexions en matière d'offres de santé et d'accueil des personnes âgées sur le territoire de la CC et sur l'opportunité de créer ou de faciliter la création de structures permettant de pallier les carences qui seraient constatées dans ces domaines. Réalisations des aménagements ou équipements nécessaires à l'atteinte des objectifs définis par les études d'opportunité dans ces secteurs.
OPAH
Elaboration et gestion d'une politique de pays,
- Ouverture et entretien (débroussaillage, élagage et balisage) des chemins de randonnée figurant sur les plans sauf ceux du PDTR. Edition des documents de randonnées correspondants. Les pouvoirs de police retent de la compétence des maires concernés. - Nettoyage lit et rives des rivières et ruisseaux : réalisation d'études préalables, exécution du programme de travaux en découlant. Ces opérations seront coordonnées et intéresseront un linéaire suffisamment conséquent afin de prétendre aux subventions publiques allouées à cet effet. De ce fait, la CC pourra s'interdire toute intervention ponctuelle et isolée formulée par un tiers. L'ensemble du réseau hydrographique appartenant au domaine privé, la CC ne se substitue pas aux propriétaires riverains qui restent soumis à tous leurs devoirs d'entretien des berges et du lit des rivières, mais elle souhaite apporter une aide dictée par l'abandon progressif de cet entretien. La CC n'exercera pas cette compétence pour les projets initiés avant délégation de cette compétence à la CC.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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