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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Segonzac |
Arrondissement | Périgueux |
Département | Dordogne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 29/01/1993 |
Date d'effet | 29/01/1993 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Fabrice BONIFACE |
Complément d'adresse du siège | Mairie de |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 24600 SEGONZAC |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 950 |
Densité moyenne (hab/km²) | 29,70 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 12
Compétences exercées par le groupement |
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Assainissement collectif sir le territoire de chaque commune de la CC. |
Assainissement autonome : contrôle et application de la règlementation. |
Enlèvement et traitement des ordures ménagères ¿ Instauration de la taxe d¿ordures ménagères sur l¿ensemble des Communes de la Communauté. |
- création et entretien des sentiers de randonnées. - entretien et investissement relatifs à la réhabilitation du lit et des berges de la Dronne et de sesaffluents, - tous travaux d'entretien ou d'investissement sur les ouvrages situés sur les cours d'eau gérés par le SMEA. Création d¿une structure permettant tous travaux en régie liés à la mise en valeur et à l¿entretien de l¿espace rural y compris les travaux lourds dits d¿investissement confiés par leur importance à des entreprises privées ou publiques pour : L¿entretien et l¿investissement relatifs à la réhabilitation du lit et des berges de la Dronne, ses affluents, selon une charte d¿entretien annexée aux présents statuts, exceptés les travaux dits d¿investissement réalisés sur les cours d¿eau dont la gestion est assurée par le Syndicat Intercommunal d¿Aménagements Hydrauliques du bassin de la Lizonne et ne figurant pas sur l¿arrêté préfectoral du 11 mai 1995 fixant la liste des cours d¿eau frappés de servitude au profit du Syndicat Mixte d¿Etudes et d¿Aménagements. Tous les travaux d¿entretien ou d¿investissement sur des ouvrages situés sur les cours d¿eau gérés par le Syndicat Mixte d¿Etudes et d¿Aménagement, ceci après convention avec les propriétaires et selon la réglementation en vigueur notamment en ce qui concerne la police de l¿eau. |
INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES SOCIALES Maison Sociale d¿Accueil Mise à disposition de locaux à l¿Association du Temps Libre, Actions Enfance Jeunesse : fonctionnement du Centre de Loisirs : accueil périscolaireInitiation à l¿informatique Mise à disposition de locaux permettant la restauration scolaire. CONVENTIONS AVEC DES ORGANISMES SOCIAUX concernant les personnes en difficulté (âgées ou handicapées). CONVENTIONS AVEC D¿AUTRES COMMUNAUTES DE COMMUNES Pour le fonctionnement de certains services Pour la réalisation de projets importants à l¿échelle intercommunautaire. |
ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Multiple rural : Gestion par bail commercial / Prise en charge de l¿ensemble des dépenses légales incombant au propriétaire Promotion et développement touristique : - Investissement, entretien et fonctionnement de zone touristique de Centre de Vacances et de Loisirs avec hébergement ; - Mise en place et entretien de supports d¿information pour promouvoir l¿implantation d¿activités économiques ou touristiques ; - Institution de la taxe de séjour. |
R.P.I. : Regroupement Pédagogique Intercommunal Rémunération de l¿agent territorial spécialisé des écoles maternelles. Prise en charge des fournitures scolaires et matériel informatique. Organisation et prise en charge de sorties éducatives. Toute dépense liée aux bâtiments scolaires, d¿investissement et de fonctionnement de chaque école reste de la compétence municipale. Culture / Bibliothèque Prise en charge de la bibliothèque communautaire (investissement et fonctionnement). Convention avec la B.D.P. Sport Prise en charge des frais inhérents au terrain de sports à Segonzac. |
Constitution de réserves foncières |
Transport scolaire Investissement : acquisition de minibus Fonctionnement du transport scolaire ¿ Rémunération du personnel. |
Toutes les voies dites : voies communales de chacune des communes regroupées sont considérées d¿intérêt communautaire Sont de la compétence communautaire les travaux de création, d¿aménagement et d¿entretien de ces voies Opérations de classement et déclassement des voies communales. EN SONT EXCLUS : Les attributions de police en matière de circulation, de stationnement, de sûreté qui sont de la compétence du Maire de chaque commune Restent également de la compétence du Maire : toute délivrance d¿un plan d¿alignement ou d¿un permis de stationnement. |
Etude de planification territoriale, Création de lotissements comprenant plus de 5 lots. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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