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Fiche signalétique


CC du Terrassonnais
(N° SIREN : 242400851)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Terrasson-Lavilledieu
Arrondissement Sarlat-la-Canéda
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/07/1997
Date d'effet 01/07/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean BOUSQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de TERRASSON-LAVILLEDIEU
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 510
Densité moyenne (hab/km²) 65,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
- Elimination et valoirsation des déchets ménagers et déchets assimilés,
- - Etude, réalisation et entretien des chemins de randonnées - Aménagement des berges et des ponts sur le ruisseau séparant les deux communes.
- Zones existantes : Extension, aménagement, entretien des zones d'activités industrielles et artisanales de "Guinassou" situées sur les communes de La Feuillade et de Pazayac - Zones nouvelles : création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, artisanales, commerciales et tourtistiques futures d'intérêt communautaires. La communauté sera également compétente pour intervenir au sein des projets de mise en oeuvre d'activités départementales ou régionales qualifiées en tant que telles par ces mem^mes collectivités. Ces zones sont ainsi définies au nombre de deux côté Est du Terrassonnais, l'une sur la commune de Terrason-Lavilledieu (après la zone commerciale existante) et l'autre à Daudevie, commune de Pazayac. Une troisème zone à créer, côpté Ouest proche de l'échangeur n°17. Ces zones devant valoriser les échangeurs n°17 et 18 de l'A 89. - Participation au financement de l'Espace Economie Emploi et de la Mission Loclae du Périgord Noir. - Mise en oeuvre des actions conventionnées au titre du Pays du Périgord Noir. - Fonction de mandataire et/ou de prestataire de services, dans les conditions fixées par convention avec les collectivités intéressées, dans les limites des compétences de la communauté de communes et de le cadre de mission d'études ou de passation de marché. Chaque intervention donne lieu à une facturation définie par les termes de la convention.
- Le communauté de communes sera consultée lors de l'élaboration, la modification et la révision des documents d'urbanisme : POS,PLU, Carte communale Etc... afin de' garantir une cohérence sur l'ensemble du territoire communautaire, - mise en place d'un service permettant l'instruction et la gestion technique des dossiers d'autorisation d'occupation du sol étant entendu que les communes concervent la compétence pour la délivrance des actes d'urbanisme : permis de construire, certificats d'urbanisme, permis de démolir, déclaration de travaux etc....
- Participation au Pays du Périgord Noir, - Entretien des bergs de la Vézère ainsi que des cours d'eau reconnus d'intérêt communautaire.
- Création, aménagement et entretien de la voirie dont l'intérêt communautaire sera défini par un plan de zonage, - Entretien des bas côtés de la voirie en zone rurale sur l'ensemble du territoire communautaire.
- animation et mise en synergie des projets des communes, - information des habitants, - programmation d'opérations de construction ou de réhabilitation.
- Participation au Pays du Périgord Noir.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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