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Fiche signalétique


CC du Mont d'Or et des Deux Lacs
(N° SIREN : 242504215)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Les Hôpitaux-Vieux
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/06/1999
Date d'effet 01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Gérard DEQUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, rue de la Seigne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25370 LES HOPITAUX-VIEUX
Téléphone 03 81 49 10 30
Fax 03 81 49 23 50
Courriel ccmo2l@orange.fr
Site internet www.hautecomte.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance ski de fond

Population

Population totale regroupée 11 879
Densité moyenne (hab/km²) 52,14

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Réhabilitation du barrage du Lac de Saint Point à Oye-et-Pallet
- Réhabilitation des décharges intercommunales répertoriées - Aménagement et gestion du Doubs et de ses affluents, des plans d'eau et des zones humides hors la protection des biens et des personnes. La Communauté de communes est autorisée à adhérer au syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut-Doubs.
Etudes, aménagement, entretien et gestion des futures zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d'intérêt communautaire répondant aux critères suivants : - superficie 1 ha - pouvant recevoir toutes activités et installations classées.
Conduite d'actions de promotion et de communication en faveurt du maintien et du soutien du développement des activités à caractère économique et touristique de proximité reconnues d'intérêt communautaire. - compétence maison de santé : construction ou aménagement d'un bâtiment destiné à des professionnels de santé pluriprofessionnels et gestion immobilière de celui-ci
- construction et gestion de salles polyvalentes à usage sportif, culturel ou socio-éducatif reconnues d'intérêt communautaire et ayant vocation à satisfaire les besoins de la population des communes adhérentes.
- gestion ,aménagement et promotion des sites nordiques.
- service des écoles - Prise en charge compétences liées à l'immobilier du collège de Mouthe - participation financière gymnase de collège de Mouthe.
- Relais assistantes maternelles
- participation au développement d'activités ou de manifestation culturelles, sociales, touristiques ou sportives reconnues d'intérêt communautaire : * école de musique intercommunale * manifestations concernant l'ensemble des habitants * organisation de manifestations culturelles à caractère exceptionnel * création d'un pôle associatif communautaire.
- manifestations sportives d'un degré de compétition supérieur au niveau régional dont l'organisation mise en place permet à un large public de pouvoir y accéder. - manifestation sportives à caractère exceptionnel.
Elaboration suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et adhésion au syndicat mixte créé pour élaborer et gérer le SCOT.
Concertation dans l'élaboration des documents d'urbanisme : PLU et cartes communales.
Réalisation et gestion d'équipements ou d'opérations d'aménagement du territoire (ZAC, ZAD, PLU)
Acquisition pour la constitution de réserves foncières nécessaires à l'exercice des seules compétencesde la communauté de communes.
Elaboration d'études globales et de documents-cadres d'aides à la décision en matière d'aménagement de l'espace et du territoire.
Création et modification des voiries et réseaux liés à l'aménagement ou au réaménagement des zones d'activités d'intérêt communautaire.
- participaiton à la politique d'amélioration de l'offre locative touristique et à l'accroissement de la capacité d'accueil touristique dans le cadre de l'ORIL. - participation à l'office de tourisme. - opérations tendant à favoriser l'amélioration de l'accueil, de l'information, de la promotion, de la communication et de l'animation - perception de la taxe de séjour. - création, extension,aménagement, entretien, exploitation et promotion de sites touristiques d'intérêt communautaire. - adhésion au SM des deux Lacs· Compétence randonnée pédestre, équestre et VTT : - création, balisage, promotion et entretien des itinéraires de randonnée pédestre, équestre et VTT déclarés d¿intérêt communautaire. Les sentiers d¿intérêt communautaire sont ceux intégrés dans le schéma intercommunal d¿itinéraires de randonnée.
OPAH et toutes actions visant à une répartition équilibrée du logement social.
Adhésion et participation au Pays du Haut-Doubs
Etude, mise en oeuvre, installation et mise a disposition de reseaux de télécommunication à haut et très haut débit · Compétence « Très haut débit » : - Etablissement, par réalisation ou par acquisition ou location, d¿infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit ; - Réalisation d¿opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme ; - Gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux ; - Organisation et mise en ¿uvre de tous les moyens permettant d¿assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures réseaux ; - L¿activité « d¿opérateur d¿opérateurs » en mettant à disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; - Offre de service de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; - Toute réalisation d¿études intéressant l¿un ou l¿autre des points ci-dessus.
- participation financière à la réhabilitation ou la reconstruction de l'Hôpital rural de Mouthe et à la construction d'un nouvel établissement pour personnes agées dépendantes à Pontarlier. -prise en charge frais de transport et droits d'entrées vers les piscines dans le cadre d'apprentissage de la natation - Contrat éducatif local - compétence contrat territorial jeunesse : mise en place, suivi et participation financière au contrat territorial jeunesse qui est déclaré d'intérêt communautaire. la Communauté de Communes est autorisée à contractualiser avec l'Etat, le Conseil Général et les organismes compétents pour la mise en place de ce contrat

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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