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Fiche signalétique


CC des Hauts du Doubs
(N° SIREN : 242504348)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mouthe
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Marie SAILLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie - 3 grande rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25240 MOUTHE
Téléphone 03 81 69 11 18
Fax 03 81 69 14 27
Courriel cchd2@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe Taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 867
Densité moyenne (hab/km²) 14,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
- Distribution publique d'éléctricité - CC autorisée à adhérer au Syndicat Mixte d'Electricité du Doubs.
création, gestion des réseaux intercommunaux et gestion de les stations d'épuration de Gellin et de Chapelle-des-Bois (et réseau de ladite commune)
mise en place d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif comprenant le contrôle des installations neuves et à réhabiliter. Pour financer le service une redevance pourra être mise en place.
programme visant à l'amélioration de l'environnement intégrant d'éventuels programmes d'entretien et de mise en valeur des espaces naturels qui auront été déclarés d'intérêt communautaire.
- aménagement et gestion d'une zone d'activités sur la commune du Brey. La compétence relative à la réalisation, aménagement et gestion de deux zones d'activités économiques qui seront réalisées sur le territoires de Mouthe et Sarrageaois est supprimée - réalisation et gestion d'équipements immobiliers nécessaires au maintien ou au développement de l'activité économique et touristique d'intérêt communautaire (tous équipement de cette nature (sous forme de location ou vente de terrains ou de bâtiments) ou destinés à la création d'emplois et à l'augmentation des bases de taxe professionnelle - promotion et animation économique et touristique d'intérêt communautaire. Sont reconnus d'intérêt communautaire toutes actions menées dans le cadre d'une ORAC ou d'une ORIL, mise en place d'actions événementilles collectives et la réhabilitaiton ou la modernisation de l'outil de travail ou d'hébérgement à vocation touristique.
construction, entretien, mise aux normes, fonctionnement des tremplinsde Chaux Neuve et de leurs abords implantés sur la côte Feuillée et l'animation et le développement de l'activité sportive et touristique connexe à cet équipement. la CC est autorisée à adhérer au Syndicat Mixte du stade de saut à ski de Chaux Neuve
- fonctionnement et investissement des écoles publiques préélémentaires et élémentaires. fonctionnement des écoles privées de même nature.
- action en faveur de la jeunesse. Sont reconnues d'intérêt communautaire les actions relevant du Contrat Temps Libre. - actions en faveur des activités socioculturelles et sportives reconnues d'intérêt communautaire. Sont reconnues d'intérêt communautaire toutes les actions dans ce domaine qui par l'origine intercommunale des bénéficiaires et le caractère original et inno, méritent d'être prises en charges par l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
- gestion, aménagement et promotion du domaine skiable nordique de la Communauté de Communes, intégrant la crétion et la gestion des structures d'accueil et le déneigement des accès aux pistes et des parkings correspondants. la communauté de communes est autorisée à adhérer à tout établissement public chargé de la promotion et de l'animation touristique sur un périmètre limité au PNRHJ.
- participation et suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT) la communauté de communes est autorisée à adhérer à l'établissement public chargé de l'élaboration, du suivi et de la révision du SCOT précité.
- constitution de réserves financières et réalisation ou gestion d'opérations d'aménagement du territoire reconnues d'intérêt communautaire. sont reconnues d'intérêt communautaire toutes actions ou opérations (de type ZAC, ZAD ou droit de préemption par déléguation) futures dont l'objet ou la nature se situe essentiellement dans les domaines de compétences de la Communauté de Communes. La communauté de communes est autorisée à adhérer à l'établissement public foncier du Doubs.
- organisation et gestion des transports scolaire et périscolaires, et transport à la demande.
- Actions en faveur du développement touristique reconnues d¿intérêt communautaire. Sont reconnus d¿intérêt communautaire l¿office du tourisme et son antenne locale de Chapelle-des-Bois, la signalétique touristique, le relais infos services et les circuits de loisirs intercommunaux, les relais campings cars de Chapelle-des-Bois, Mouthe et Chaux-Neuve, les animations/évènements collectifs impliquant au moins deux communes ou ayant un rayonnement intercommunal affirmé.(les études touristiques sur le territoire comunautaire) - Aménagement et développement du site touristique de la Source du Doubs
Programme Local de l'Habitat (PLH). La CCHD est autorisée à adhérér à l'Etablissement Public Foncier (EPF) du Doubs.
- la communauté de communes est autorisée à participer à une éventuelles structure intercommunale porteuse de ces actions ou à signer une convention avec les structures compétentes.
- la communauté de communes est autorisée à adhérer au Syndicat Mixte de réalisation de l'abattoir.
- participation et suivi du Pays du Haut-Doubs et contractualisation avec les insitutions européennes, nationales, régionales, et départementales dans le cadre de ce Pays. la communauté de communes est autorisée à adhérer aux établissements publics chargés de présider aux destinées du Pays du Haut-Doubs et du Parc Naturel Régional du Haut-Jura (PNRHJ)
compétence "Très Haut Débit" -établissement, par réalisation ou par acquisition ou location, d'infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit ; - réalisation d'opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme ; - gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux ; - organisation et mise en oeuvre de tous les moyens permettant d'assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures réseaux ; -l'activité "d'opérateur d'opérateurs" en mettant à disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; - offre de service de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; - toute réalisation d'études intéressant l'un ou l'autre des points ci-dessus. la CCHD est autorisée à adhérer au syndicat mixte "Doubs très haut débit"
- gestion de bâtiment publics propriété de la CCHD: garage intercommunale batiment de la gendarmerie atelier de distillation batiment commerciale rue du pré Lorrain - coordination et mise en place des réseaux concernant les nouvelles techniques de communication - participation financière à la réhabilitation de l'hôpital de Mouthe

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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