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Fiche signalétique


CC de la Vallée du Rupt
(N° SIREN : 242504363)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sainte-Marie
Arrondissement Montbéliard
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2001
Date d'effet 06/06/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. André-Marie DEPOUTOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3, Chemin de la Chaulière
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25113 Sainte-Marie
Téléphone 03 81 92 32 30
Fax 03 81 92 39 19
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 159
Densité moyenne (hab/km²) 101,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
: protection et aménagement des espaces naturels et cours d'eau du domaine public. Sont d'IC la valorisation des "Etangs du Prince" et la protection et l'aménagement du Rupt ainsi que son bassin d'alimentation et ses affluents.
: sont reconnues d'IC les zones d'activité futures (supérieures à 5 ha)sur lesquelles la TPZ sera instituée.
: étude, réalisation et gestion d'équipements immobiliers nécessaires au maintien et au développement d'activités économiques ou touristiques. Sont reconnus d'IC les opérations d'immobilier d'entreprise réalisées sur les propriétés de la CCVR ; promotion et soutien aux activités économiques (artisanat, commerce, agriculture, tourisme) menées sur les aones d'activités communautaires.
Création et entretien de pistes cyclables douces à caractère intercommunal au sens de l'article R110-2 du code de la route
: sont reconnues d'IC les actions qui, de par l'origine géographique des bénéficiares issus de tout le territoire communautaire et/ou dont le caractère original (absence d'actions répertoriées surle territoire) méritent d'être prises en charge par l'EPCI. - actions d'IC en faveur de la jeunesse : soutien à des activités de loisirs au bénéfice des enfatns et des jeunes du territoire communautaire initiées par des associations, des prestataires et autres organismes avec lesquels la CC est autorisée à conventionner.
, et création de ZAD, eercice du droit de préemption par délégation des communes ou du département dès lors que leur objet se situe essentiellement dans les domaines de compétences de CC.
Organisation et gestion du transport collectif (hors scolaire). La communauté de communes est autorisée à exercer par délégation du Conseil Général cette compétence.
: action, animation et promotion touristique.
- OPAH et participation à la valorisation du patrimoine ancien des villages dans le cadre de cette OPAH (ravalement ¿) (2001)
o Suivi, adhésion et accompagnement de la démarche « pays » ; la communauté de communes est autorisée à adhérer à tout établissement chargé de la politique « pays » (2001),
Fourrière animale destinée à accueillir et à garder les chiens et chats trouvés, errants ou en état de divagation sur le territoire intercommunal. La Communauté de communes est autorisée à organiser et à gérer une telle structure ou à conventionner avec un prestataire de service privé ou public gérant une fourrière animale sachant que le pouvoir de police correspondant appartient toujours aux Maires des communes membres.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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