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Fiche signalétique


CC du Val de la Dame Blanche
(N° SIREN : 242504413)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Devecey
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2001
Date d'effet 24/02/2009

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Didier MOREAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège maison des services
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25870 Devecey
Téléphone 03 81 56 86 81
Fax 03 81 56 86 81
Courriel ccvdb@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 831
Densité moyenne (hab/km²) 111,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
distribution publique d'électricité - la cc est autorisée à adhérer au syndicat mixte d'électricité du doubs
Au titre des compétences librement consenties : Etude, réalisation et dépôt de dossier de zone de développement de l'éolien (ZDE) sur le territoire intercommunal
création, gestion et fonctionnement de la maison des services située à Devecey (CMS, habitat, cellule emploi, tourisme...)
- gestion des structures d'accueil de la petite enfance qui auront été déclarées d' intérêt communautaire : sont déclarées d'intérêt communautaire : - crèche- halte garderie de Devecey (2001), - structures multi-accueil et micro-crèches (2009) - relais assistantes maternelles - actions d' amélioration des conditions de vie des personnes âgées lorsque l' intérêt communautaire le justifie . Sont reconnues d'IC les actions, qui de par l' origine intercommunale des bénéficiaires (portant au moins sur 6 communes) leur caractère original (actions non répertoriées sur le territoire,) méritent d'être portées par la cc.
sont reconnues d'IC les zones d'activités futures(y compris les extensions sur lesquelles la cc instituera la TPZ .
- actions de promotion et d¿animation de l¿activité économique d¿intérêt communautaire ; sont reconnues d'IC les opérations intercommunales liées au programme Doubs 2010 (FDR) de type ORAC ou ORIL à vocations touristiques et toutes actions qui par leur rayonnement économique (zone de dchalandise intercommunale) ou leur caractère innovant, visent au développement économique de la cc. - l¿animation et la promotion dans le domaine de l¿emploi et de l¿insertion sont déclarées d¿intérêt communautaire. la cellule emploi est reconnue d'IC. - étude, réalisation et gestion d'équipements immobiliers nécessaires au maintien ou au développement d'activités économiques d'IC. Sont reconnus d'IC les équipements construits sur les propriétés de la cc, destinés à la création d'emplois ou protant sur les filières de production, distribution ou services.
activités périscolaires et extrascolaires à compter du 1er janvier 2006 sous réserve d'une étude d'opportunité en liaison avec la CAF, le conseil général, les communes, validée à la majorité qualifiée des communes membres.
- actions en faveur de l¿animation et du fonctionnement d¿équipements ou d¿associations culturelles et sportives, déclarées d¿intérêt communautaire ; la mise en réseau des bibliothèques-médiathèques et les actions qui, de par leur origine intercommunale des bénéficiaires, leur caractère original, méritent d'être portées par la cc sont reconnus d'IC
coordination des cartes communales et numérisation des plans cadastraux
sont reconnues d'IC, les toues actions ou opérations de type ZAC, ZAD, DPU ...futures dont l'objet ou la nature se situe essentielleemnt dans les domaines de compétences de la cc. La cc est autorisée à adhérer à un établissement public foncier.
le service du transport à la demande "allo-Bus
- actions d¿animation et de promotion dans le domaine du tourisme : aménagement, entretien et gestion d'équipements, d'espaces touristiques et de loisirs reconnus d'IC. SOnt reconnus d'IC : les "chemin vert" et la réalisation des boucles locales de randonnées, l'office du tourisme/relais d'informations touristiques, ainsi que toutes actions ou équipements dans ce domaine, qui de par leur rayonnement intercommunal (plus de 6 cnes) ou leur dimension innovante tendent à favoriser le développement du tourisem à l'échelle intercommunale.
oParticipation et suivi du Pays ; contractualisation avec les institutions européennes, nationales, régionales et départementales dans le cadre de ce « pays ». La communauté de communes est autorisée à adhérer à l¿établissement public chargé de présider aux destinées du futur « Pays » (2001)
réseau de télécommunications haut débit
CIAS à compter du 1er janvier 2006 sous réserve d'une étude d'opportunité en liaison avec le conseil général du Doubs validée à la majorité qualifiée des communes membres

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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