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Fiche signalétique


CC de la Bussière
(N° SIREN : 242504454)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rigney
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2001
Date d'effet 27/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean DEMILLIERE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25640 Rigney
Téléphone 03 81 86 99 92
Fax 03 81 86 99 92
Courriel
Site internet cclb@wanadoo.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 540
Densité moyenne (hab/km²) 27,87

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
distribution publique d'électricité. La cc est autorisée à adhérer au SM d'électricité du Doubs.
Etudes de faisabilité de projets éoliens sur le territoire intercommunal, réalisation et dépôt de dossier de zone de développement éolien sur le territoire intercommunal.
- actions d¿amélioration de l¿environnement intégrant d¿éventuels programmes d¿entretien et de mise en valeur des espaces naturels, actions et programmes qui auront été déclarés d¿intérêt communautaire. est déclaré d¿intérêt communautaire : - le programme de sauvegarde et entretien des ruisseaux du domaine public (la communauté de communes est autorisée à adhérer au syndicat mixte de la moyenne vallée de l¿Ognon )(2001).
- réalisation et gestionde toutes zones d¿activités économiques qui reconnues d¿intérêt communautaire . SOnt reconnues d'IC les zones d'activités futures sur lesquelles la cc instituera la TPZ
- l¿animation et la promotion du bassin d¿emploi sont déclarées d¿intérêt communautaire. La communauté de communes est autorisée à adhérer à toute structure intercommunale compétente dans ce domaine; - étude, réalisation et gestion d'équipement immmobiliers nécessaires au maintien ou au développement d'activités économiques et commerciales. La cc est autorisée à mettre en oeuvre un partenariat public/privé pour la réalisation d'un pôle commercial multi-services.
- Fonctionnement et investissement des écoles préélémentaires et élémentaires (2002)
- fonctionnement et investissement des activités péri et extrascolaires (2002). - actions en faveur de la petite enfance : sont reconnues d'intérêt communautaire les relais d'assistantes maternelles, crèche, halte-garderie (2007)
- actions en faveur de l¿animation et du fonctionnement d¿associations ou d¿équipements culturels et sportifs, actions : sont reconnus d'intérêt communautaire les actions dont l'origine intercommunale des bénéficiaires est avérée pour sept communes et dont le caractère original (absence d'actions répertoriés sur le territoire) ou innovant est démontré.
- actions en faveur de l¿animation et du fonctionnement d¿associations ou d¿équipements sportifs, actions : sont reconnus d'intérêt communautaire les actions dont l'origine intercommunale des bénéficiaires est avérée pour sept communes et dont le caractère original (absence d'actions répertoriés sur le territoire) ou innovant est démontré.
participation et suivi du schéma de cohérence territoriale (SCOT). La communauté de communes est autorisée à adhérer à l¿établissement public chargé de l¿élaboration, du suivi et de la révision du SCOT précité (2001)
constitutions de réserves foncières, création de ZAD et exercice du droit de préemption par délégation des communes ou du département dès lors que leur objet se situe essentiellement dans les domaines de compétences de la CC. La CC est autorisée à adhérer à un établissement public foncier.
études et initiatives en matière de transport à la demande. La cc est autorisée à exercer la compétence par délégation du conseil général.
- actions d¿animation et de promotion touristique, d¿intérêt communautaire. Aménagement de zones, d¿espaces d¿accueils touristiques et de loisirs d¿intérêt communautaire. sont déclarées d¿intérêt communautaire - les boucles intercommunales de randonnée touristique, le réaménagement touristique des Etangs de Rigney inscrit au contrat de rivière Ognon, l'adhésion à l'OTSI des 7 rivières et toutes actions ou tous équipements qui , de par leur dimension intercommunale (au moins 7 communes concernées) et leur caractère innovant (absence d'équipements répertoriés sur le territoire) méritent d'être portés par la CC.
- participation, suivi du pays, contractualisation avec les institutions européennes, nationales, régionales et départementales dans le cadre du Pays. La communauté de communes est autorisée à adhérer à l¿établissement compétent en matière de pays (2001).
actions en faveur du développement économique : sont reconnus d'intérêt communautaire les réseaux de télécommunication haut-débit (établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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