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Fiche signalétique


CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon (CFD)
(N° SIREN : 242504496)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Frasne
Arrondissement Pontarlier
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/12/2002
Date d'effet 04/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Claude DUSSOUILLEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue de la Gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25560 Frasne
Téléphone 03 81 49 88 84
Fax 03 81 49 82 06
Courriel SYNDICAT-DRUGEON@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance ski de fond

Population

Population totale regroupée 5 831
Densité moyenne (hab/km²) 32,59

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
- distribution publique de l'éléctricité : la Communauté de communes est autorisée à adhérer au Syndicar Mixte d'éléctricité du Doubs
Etudes préalables et création de zones de développement de l'éolien sur lesquelles la CFD instituera la TPZ
- réseaux intercommunaux et traitement des eaux usées
- réhabilitation des décharges répertoriées à ce jour et ayant fait l'objet d'un classemnt lors de "L'inventaire et diagnostic des décharges du Doubs", réalisé en août 2003 par le Conseil général du Doubs (FODOGEDER) et l'ADEME de Franche-Comté. - sont reconnes d'intérêt communautaire les interventions destinées à réhabiliter, préserver, gérer et mettre en valeur les espaces naturels : Le Drugeon et ses affluents, les zones humides et les pelouses sèches sont déclarés d'intérêt communautaire. - La CFD est autorisée à adhérer au Syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut-Doubs. - exercice du droit de préemption dans le cadre des espaces naturels sensibles par voie de délégation du Conseil général.
- études, réalisation et gestion d'équipements immobiliers nécessaires au développement ou au maintien d'une activité économique ou touristique et propriétés de la communauté de communes
-études de faisabilité, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales tertiaires, artisanales ou touristiques qui dont d'intérêt communautaire. - conduite d'action de promotion et de communication pour le maintien et le développement d'une activité économique ou touristique de proximité (agriculture, artisanat, commerces et services à la population), qui concerne une filière identifiée et participent à l'attractivité du territoire intercommunal. - intervention à catactère économique prévues par la loi lorsqu'elles concourent à l'attractivité du territoire communautaire
- réalisation et gestion d'équipement sportifs, culturels et de loisirs d'intérêt communautaire (équipements nouveaux réalisés sur des sites mis à disposition de la CFD ou dont la CFD est propriétaire; qui s'adressent en prioritéaux habitants du territoire intercommunal e contribuent par leur caractère original et leur dimension qualitative, à l'attractivité globale du territoire. - gestion, aménagement et promotion du domaine skiable de la CFD. Pour l'exercice de cette compétenc, la CFD percevra la redevance ski de fond. La CFD est autorisée à adhérer à toute structure intercommunale ou EP compétent pour l'exercice de tout ou partie de la compétence nordique.
-prise en charge des compétences concernant l'immobilier du collège de Frasne pour le remboursement des annuités d'emprunt qui restent à courir. la CFD est autorisée à réaliser d'éventuels équipements sportifs liés au collège de Frasne, en partnariat avec le Conseil général.
la participation au développement d'activités ou de manifestations culturelles, sociales ou sportives reconnues d'intérêt communautaire.
- Participation et suivi du SCOT. La CFD est autorisée à adhérer à l¿établissement public chargé de l¿élaboration, du suivi et de la révision du SCOT précité.
- droit de préemption par voie de délégation des communes, pour les opérations concernant des zones ou équipements en lien avec les compétences de la CFD.
- Concertation dans l'élaboration des documents d'urbanisme des communes : PLU et carte communale
- Réalisation et gestion d¿opération d¿aménagement du territoire du type ZAC ou ZAD, en lien avec les compétences de la CFD.
Acquisition de réserves foncières en lien avec les compétences de la CFD
- création et modification des voiries et réseaux liés à l'aménagement ou au réaménagement des zones d'activités précipitées
Actions de développement touristique d'intérêt communautaire : - mise en place d'un office de tourisme intercommunal ou d'une antenne d'un ffice de tourisme de pôle en lien avec les structures existantes dans le Haut-Doubs notamment le Syndicat Mixte de développement toristique du Haut-Doubs. - action de développement, de promotion, de communication et de partenariat visant à développer l'offre touristique (création et entretien de boucles locales de sentiers de randonnées et de découverte, réalisation et gestion des équipements extérieurs permettantl'accès au public des milieux naturels et leur interprétation, réalisation et gestion d'opérations d'aménagementà l'écelle intercommunale). - la CFD est autorisée à adhérer au Syndicat Mixte de développement touristique du Haut-Doubs et à toute structure intercommunale ou établissement public dont les enjeux sont en cohérence avec les orientations de développement de la CFD.
Programme Local de l'Habitat (PLH) La CC est autorisée à adhérer à l'EPF du Doubs
- les actions ou équipements d'intérêt communautaire au bénéfice de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse, tels que: * programmes et actions d'initiation et d'éducation sportive ou culturelle à destination des enfants de la CFD * réalisation d'une étude diagnostique de besoins auprès de la population de la CFD dans les domaines de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse. La CFD s'engagera dans l'exercice de cette compétence après délibération à la majorité qualifiée des communes. * mise en place d'un "relais assistantes maternelles" ouvert à toutes les assistantes maternelles de la CFD. La CFD est autorisée à adhérer à un réseau de permanances de "relais assistantes maternelles" organisées par tout établissement public compétent.
- service d'aide à domicile aux personnes âgées : la CFD est autorisée à contractualiser avec l'Etat, le Conseil général et les organismes compétents pour la mise en place de services dans ce domaine.
- la communauté de communes est autorisée à adhérer au syndicat mixte de réalisation de l'abattoir du Haut-Doubs.
- adhésion et participation au Pays du Haut-Doubs.
la CFD est autorisée à passer des conventions de prestations de service, des conventions de mise à disposition de services et de personnel avec les communes adhérentes et les syndicats auxquels elle adhère dont la mise en commun de services fonctionnels ainsi que la location d'une partie des moyens immobiliers de la CFD avec le Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques du Haut-Doubs.
- études et mise en oeuvre de réseaux de télécommunication moyen et haut débit pour les secteurs non couverts Compétence « Très haut débit » : - Etablissement, par réalisation ou par acquisition ou location, d¿infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit ; - Réalisation d¿opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme ; - Gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux ; - Organisation et mise en ¿uvre de tous les moyens permettant d¿assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures réseaux ; - L¿activité « d¿opérateur d¿opérateurs » en mettant à disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; - Offre de service de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; - Toute réalisation d¿études intéressant l¿un ou l¿autre des points ci-dessus. - La CCFD est autorisée à adhérer au Syndicat mixte « Doubs très haut débit ».
- adhère au Pays du Haut-Doubs - gestion des bâtiments de la gendarmerie de Frasne

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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