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Fiche signalétique



CC du Diois
(N° SIREN : 242600534)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Die
Arrondissement Die
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/12/1994
Date d'effet 02/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. ALAIN MATHERON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 42, RUE CAMILLE BUFFARDEL
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26150 DIE
Téléphone 04 75 22 29 44
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 425
Densité moyenne (hab/km²) 10,83

Périmètre

Nombre total de communes membres : 52

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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