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Fiche signalétique


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE REMUZAT
(N° SIREN : 242600658)

Données mises à jour le : 09/02/2008


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rémuzat
Arrondissement Nyons
Département Drôme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/12/1999
Date d'effet 14/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. JEAN-MARIE BERTRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE REMUZAT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 26510 REMUZAT
Téléphone 04 75 27 85 88
Fax 04 75 27 85 88
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 931
Densité moyenne (hab/km²) 4,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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