Fiche signalétique

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SYNDICAT DES PORTES DE PROVENCE

(N° SIREN : 252602552)

Données mises à jour le : 09/02/2008

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montélimar
Arrondissement	Valence
Département	Drôme
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/03/2004
Date d'effet	14/03/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. JEAN-YVES ROSSIGNOL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	26200 MONTELIMAR
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	97 613
Densité moyenne (hab/km²)	94,76

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
26	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE REMUZAT (242600658)	CC
26	S.I. DE TRAITEMENT DE ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE MONTELIMAR-LE TEIL (SITOM) (252600622)	SM fermé
26	S.I. ETUDE REALISATION ET GESTION DU TRICASTIN (SIERGT) (242600211)	SIVOM

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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