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Fiche signalétique



CC du Pays de Conches
(N° SIREN : 242700276)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Conches-en-Ouche
Arrondissement Évreux
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1992
Date d'effet 31/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alfred RECOURS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie B.P. 73
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27190 Conches en Ouche
Téléphone 02 32 30 11 42
Fax 02 32 30 05 76
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 263
Densité moyenne (hab/km²) 74,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
sur le territoire du bassin de l'Iton
SAGE de l'Iton Eaux de ruissellements sur le périmètre du SAGE de l'Iton Valorisation des mares publiques
Allocation personnalisée d'autonomie Aide aux professionnels en difficultés et aux particuliers suite à catastrophes Aide aux familles pour les jeunes relevant du second cycle de l'enseignement secondaire Atelier chantier d'insertion Aide aux particuliers titulaires des minima sociaux pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif sont gérés par le CIAS
Ecole de musique Bibliothèque tête de réseau Manifestations dont l'intérêt couvre le territoire - Base de loisirs de la Noe à la Bonneville sur Iton Soutien aux associations pour des actions impactant tout ou partie du territoire
transports de proximité non scolaires
Accès à la forêt ( chemins et voies cyclables)
Aide à l'amélioration de la couverture en téléphonie mobile
Enfance jeunesse : Petite enfance : coordination, maison d e la famille, ludothèque, relais assistantes maternelles, crèches Services et actions scolaires : médecine scolaire psychologie scolaire agents d'écoles maternelles matériels informatiques des écoles élémentaires dictionnaire de français pour les enfants entrant en 6ème Soutien aux centres de loisirs sans hébergement d'été Projets temps libres des jeunes Politique de formation et d'accès à l'emploi des jeunes Politique du handicap limitée à la lutte contre l'isolement, l'aide à l'accessibilité et la pratique d'activités sportives Actions contre l'illettrisme 3ème age : lutte contre l'isolement Instruction des autorisations d'urbanisme

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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