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Fiche signalétique


CC du Pays de Conches
(N° SIREN : 242700276)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Conches-en-Ouche
Arrondissement Évreux
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1992
Date d'effet 31/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jérôme PASCO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale BP 73
Code postal - Ville 27190 Conches en Ouche
Téléphone 02 32 30 11 42
Fax 02 32 30 05 76
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 633
Densité moyenne (hab/km²) 71,72

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
- Aménagement hydraulique et/ou écologique de mares publiques d'intérêt communautaire - Brigade verte sur des espaces publics communautaires ou d'intérêt communataire ; - Accompagnement des changements de pratiques agricoles
- agents d'écoles maternelles ; - équipements informatiques et numériques des écoles élémentaires ; - promotion de la lecture pour les enfants entrant en 6ème ; - initiation à la natation et transport vers la piscine de Conches des élèves des écoles primaires du territoire. - politique de formation et d'accès à l'emploi des jeunes ; - aide à l'accès à l'enseignement musical ; - actions contre l'illettrisme ; - soutien aux associations à vocation sociale ou caritative à caractère communautaire ou intercommunal ; - non gérés par le CIAS
Subvention ou participation aux accueils de loisirs sans hébergement. non gérés par le CIAS
+ coordination des politiques et actions relatives à la petite enfance ; + ludothèque
- accompagnement animation réflexion intercommunale sur l'implantation, le développement ou le maintien de services ou d'actions sur la territoire de la CC ; - création d'un service itinérant d'accès aux droits ; - soutien aux initiatives citoyennes s'inscrivant dans le champ des solidarités ; - attractivité sociale du territoire de la CC ; - animation, coordination et évaluation du projet éducatif et social local ; - gestion du service d'aide à domicile auprès des personnes âgées ou en situation de handicap ; - élaboration d'un projet éducatif territorial favorisant la cohérence des interventions éducatives et pédagogiques ; - soutien à la parentalité ; - comité de pays ; - soutien à l'animation de la vie sociale ; - encouragement à la participation citoyenne ; - prévention et lutte contre l'isolement ; - soutien à la mobilité.
- Base de loisirs et domaine de la Noe à la Bonneville sur Iton ; - Manifestations favorisant l'attractivité et le rayonnement du territoire ; - Soutien aux associations pour des actions impactant tout ou partie du territoire notamment pour le sport au titre des déplacements et de l'encadrement ou sur des projets spécifiques, ou au titre du sport adapté.
+ plan mobilité + mobilités alternatives
+ actions de promotion de la CdC et de l'histoire du territoire au travers d'une labellisation pays d'art et d'histoire.
logeme
itinéraires vélos secondaires, en liaison avec la voie verte départementale Evreux-La Ferrière sur Risle ;
- infrastructure Haut-débit et Très haut débit ; - développement des usages du numérique ; - Espaces numériques publics ou de travail partagés (co-working), FAB LAB - dispositif centralisé de lutte contre les cambriolages.
- Instruction des autorisations d'urbanisme ; - gestion des animaux errants. - Aires de Camping-cars

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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