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Fiche signalétique



CC du Pays de Damville
(N° SIREN : 242700334)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Damville
Arrondissement Évreux
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1993
Date d'effet 31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Christian DORGE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 75, rue du Lieutenant Morin
Numéro et libellé dans la voie B.P. 48
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27240 Damville
Téléphone 02 32 35 45 25
Fax 02 32 35 80 75
Courriel contact.ccpd@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 690
Densité moyenne (hab/km²) 47,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
création et gestion des équipements structurants dans le cadre d'une politique de santé

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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