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Fiche signalétique


CC Epte - Vexin - Seine
(N° SIREN : 242700516)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ecos
Arrondissement Andelys
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1997
Date d'effet 29/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel JOUYET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 19, Grande Rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27630 Ecos
Téléphone 02 32 52 39 45
Fax 02 32 52 49 50
Courriel com.communes@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 057
Densité moyenne (hab/km²) 57,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Etude hydraulique et étude des bassins versants
création d'un SPANC qui aura pour mission : le contrôle, l'entretien et la réhabilitation de l'assainissement non collectif
création d'un SPANC qui aura pour mission : le contrôle, l'entretien et la réhabilitation de l'assainissement non collectif
Collecte et traitement des ordures ménagères et assimilées construction et exploitation des déchetteries
collecte et traitement des ordures ménagères et assimilées Construction et exploitation des déchetteries
aménagement et entretien de sentiers de randonnées adhésion au Syndicat de gestion de la voie verte "Gasny - Gisors"
Aide au maintien à domicile des personnes âgées et des personnes dépendantes par une subvention à l'APAC d'Ecos (Association Loi 1901) et actions concertées pour y parvenir, définies lors de l'assemblée générale Opération programmée d'aide à l'habitat ancien Etude d'implantation de logements locatifs dans les communes en partenariat avec les organismes de logements.
Etude, création, aménagement et entretien des zones d'activités économiques existantes et futures de plus de trois hectares Soutien au développement de l'emploi des très petites entreprises (TPE) artisanales, commerciales et agricoles, et aide aux implantations
Aide aux investissements relatifs à la modernisation des entreprises et de leurs locaux d'activités dans le cadre de subvention et actions FISAC après étude de diagnostic et de faisabilité Promotion des activités touristiques publiques ou privées, notamment par la création et la gestion d'un office de tourisme ou tout autre support. Possibilité d'acheter le dernier commerce d'une commune.
Construction, entretien et animation des plateaux sportifs reprise des plateaux sportifs existants également par voie de mise à disposition des infrastructures et du terrain Etude et schéma de cohérence de l'aménagement du périmètre communautaire en matière d'équipements sportifs, socio-culturels, petite enfance et activités périscolaires
Construction entretien et gestion des classes de perfectionnement et CLIS
Création, gestion et entretien d'équipements petite enfance et activités périscolaires et toutes actions en coordination avec la CAF Construction, entretien et gestion des classes deperfectionnement et CLIS
Organisation de manifestations théâtrales, musicales et culturelles selon un programme défini annuellement par l'assemblée générale Toutes autres manifestations restent à la charge des communes. Des subventions pourront être accordées par le conseil communautaire aux associations musicales qui sont d'intérêt communautaire : l'Association des Amis de Lucile Lefrançois (école de musique d'Ecos) et la Fanfare de Tourny.
Création, gestion et entretien d'équipements sportifs structurants
Adhésion au Pays du Vexin Normand Participation au Schéma directeur de cohérence territoriale (SCOT) dans le cadre du Pays du Vexin Normand
La Communauté de Communes étant organisateur secondaire : - prise en charge des dépenses obligatoires et d'organisation des transports scolaires en partenariat avec le Conseil Général. Les SIVOS rembourseront la part non subventionnée par le Conseil Général soit 15 % pour le transport du matin et du soir, et 50 % pour le transport du midi - transports scolaires des écoles vers les stuctures sportives de la Communauté de Communes
Toutes les voies classées communales sont d'intérêt communautaire après accord de l'assemblée générale de la Communauté de Communes Aménagement et entretien de la voirie communautaire L'entretien, l'aménagement de la chaussée et de toutes les dépendances concernent les points suivants : - l'Emprise de la voie avec la chaussée, les accotements, les fossés, les talus - les ouvrages d'art (ponts et murs de soutènement) - les ouvrages d'assainissement nécessaires à l'écoulement des eaux de chaussée, à l'exclusion des collecteurs et réseaux d'eau uséesss installés sur le domaine public. - la signalisation verticale de direction t de police, la signalisation horizontale comprenant les passages pour piétons, les marquages pour stationnement, suite aux décisions prevenant du pouvoir de police des Maires Ne sont pas pris en charge : - l'éclairage public - l'assainissement en traverse - les travaux de revêtement de trottoirs et leurs annexes
Coordination de groupements d'achats : de fournitures et de services

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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