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Fiche signalétique


CA Grand Evreux Agglomération
(N° SIREN : 242700573)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Evreux
Arrondissement Évreux
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/1999
Date d'effet 20/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Guy LEFRAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 rue Voltaire BP 423
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27000 Evreux
Téléphone 02 32 31 92 92
Fax 02 32 31 92 50
Courriel smoussel@agglo-evreux.fr
Site internet http://www.agglo-evreux.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 85 001
Densité moyenne (hab/km²) 290,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 37

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Intérêt communautaire : délibération du 23 mars 2000 - Le contrat de ville et d'agglomération, - le contrat local de sécurité, - le conseil intercommunal de prévention de la délinquance, - le contrat éducatif local, - le plan local d'insertion économique, - l'opération de renouvellement urbain.
Intérêt communautaire : délibération du 23 mars 2000 - Le contrat de ville et d'agglomération, - le contrat local de sécurité, - le conseil intercommunal de prévention de la délinquance, - le contrat éducatif local, - le plan local d'insertion économique, - l'opération de renouvellement urbain.
Intérêt communautaire : délibération du 23 mars 2000 - Le contrat de ville et d'agglomération, - le contrat local de sécurité, - le conseil intercommunal de prévention de la délinquance, - le contrat éducatif local, - le plan local d'insertion économique, - l'opération de renouvellement urbain.
Intérêt communautaire : délibération du 18 mai 2000 - La gestion des zones d'activité industrielles, comerciale, artisanale, touristique et aéroportuaire existantes et répertoriées comme telles dans le schéma directeur. - La gestion des zones d'aménagement concerté (Z.A.C.) à vocation industrielle, commerciale, artisanale, touristique et aéroportuaire existantes et répertoriées comme telles dans le schéma directeur. - La création, l'aménagement et la gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, artisanale, touristique et aéroportuaire qui seront réalisées conformément aux données du schéma directeur. - La création des zones d'aménagement concerté (Z.A.C.) à vocation industrielle, commerciale, artisanale, touristique et aéroportuaire qui seront réalisées conformément aux données du schéma directeur. - Zones à caractère privé, qui seront étudiées, au cas par cas, et qui feront l'objet de convention.
intérêt communautaire : voir délibérations des 26 septembre 2002 et du 8 avril 2004
Intérêt communautaire : délibération du 29 novembre 2001 - Partenariat avec l'Office intercommunal de Tourisme, si celui-ci se cantonne au périmètre de la communauté d'agglomération d'Evreux. Cette structure est chargée de l'accueil, de l'information, de la promotion et de la coordination des prestataires locaux. -Soutien au développement des activités touristiques, - création d'un camping, - Promotion, signalisation des sites naturels et bâtis à vocation touristique, - Actions favorisant la diversification de création des hébergements. °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° Délibération du 2 avril 2009 de l'office du tourisme M. CHAMPREDON est élu Président de l'office du tourisme M. BEHAR est élu Vice Président de l'office du tourisme
Intérêt communautaire : délibaration du 15 décembre 2006 Le programme Local de l'Habitat (compétence exercée de plein droit)
Intérêt communautaire : délibération du 15 décembre 2006 - Dans le cadre de la politique du logement social, c'est à dire le logement "aidé" par l'Etat et le logement "réglementé" par l'Etat, l'octroi de garanties d'emprunt et de subventions d'équipement aux bailleurs sociaux pour les opérations futures et non commencées.
Intérêt communautaire : délibération du 15 décembre 2006 - L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
Intérêt communautaire : délibération du 15 décembre 2006 - L'octroi de garantie d'emprunt et de subventions aux maîtres d'ouvrage public et autres organisme d'habitation à loyer modéré (art. L411-2 du CCH) pour les opérations d'Amélioration du Parc immobilier bâti "social", c'est à dire aidé par l'Etat, sur tout le territoire de la communauté d'agglomération d'Evreux.
Intérêt communautaire : délibération du 23 mars 2000 - Le contrat de ville et d'agglomération, - le contrat local de sécurité, - le conseil intercommunal de prévention de la délinquance, - le contrat éducatif local, - le plan local d'insertion économique, - l'opération de renouvellement urbain.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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