Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC du Pays du Neubourg
(N° SIREN : 242700607)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Neubourg
Arrondissement Évreux
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/06/2000
Date d'effet 15/06/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Paul LEGENDRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, chemin Saint Célérin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27110 Le Neubourg
Téléphone 02 32 34 04 41
Fax 02 32 67 71 86
Courriel cc-plateauduneubourg@cc-plateauduneubourg.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 135
Densité moyenne (hab/km²) 72,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 34

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF