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Fiche signalétique



CC du Canton de Breteuil-sur-Iton
(N° SIREN : 242700615)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Breteuil
Arrondissement Évreux
Département Eure
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2000
Date d'effet 05/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Gérard CHERON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des services au public
Numéro et libellé dans la voie 97, rue Aristide Briand
Distribution spéciale
Code postal - Ville 27160 Breteuil sur Iton
Téléphone 02 32 29 76 50
Fax 02 32 29 81 61
Courriel 3cbi@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 076
Densité moyenne (hab/km²) 43,71

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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