Fiche signalétique

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION DE NOGENT-LE-ROI

(N° SIREN : 242800241)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nogent-le-Roi
Arrondissement	Dreux
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/12/1934
Date d'effet	27/12/1934

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. PATRICK PRIEUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28210 NOGENT-LE-ROI
Téléphone	02 37 51 42 88
Fax	02 37 51 13 15
Courriel	siea.nlr@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 653
Densité moyenne (hab/km²)	148,96

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
28	Chaudon (212800940)	1 678
28	Coulombs (212801138)	1 495
28	Lormaye (212802136)	658
28	Néron (212802755)	632
28	Nogent-le-Roi (212802797)	4 190

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
28	SYNDICAT D'EXPLOITATION DES POMPAGES DU BOIS DE RUFFIN (252803366)	SM fermé	17 555

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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