Fiche signalétique

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SYNDICAT D'EXPLOITATION DES POMPAGES DU BOIS DE RUFFIN

(N° SIREN : 252803366)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Nogent-le-Roi
Arrondissement	Dreux
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/05/1994
Date d'effet	13/05/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. J.PAUL MALLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28210 NOGENT-LE-ROI
Téléphone	02 37 51 42 88
Fax	02 37 51 13 15
Courriel	siea.nlr@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	17 555
Densité moyenne (hab/km²)	88,39

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	SYNDICAT DES EAUX DE CHARPONT - ECLUZELLES (252801972)	SM fermé
28	SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE SENANTES (252801832)	SIVOM
28	SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION DE NOGENT-LE-ROI (242800241)	SIVOM
28	SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DES EAUX DE VILLEMEUX SUR EURE (200045532)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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