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Fiche signalétique



SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE SENANTES
(N° SIREN : 252801832)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Senantes
Arrondissement Dreux
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/09/1948
Date d'effet 06/09/1948

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Gilles SALINGRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 15, rue de la Butte Rossignol LE COUDRAY
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28210 SENANTES
Téléphone 02 37 82 50 77
Fax
Courriel s.i.d.e.s@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 285
Densité moyenne (hab/km²) 67,14

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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