SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION PEDAGOGIQUE, SPORTIF ET DE TRANSP.SCOL. DES CORVEES-LES-YYS FRIAIZE FRUNCE LE THIEULIN ST DENIS DES PUITS VILLEBON
(N° SIREN : 242800258)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
Le Thieulin
Arrondissement
Nogent-le-Rotrou
Département
Eure-et-Loir
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
22/04/1994
Date d'effet
22/04/1994
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Nom du président
M. Philippe SCHMIT
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
28240 LE THIEULIN
Téléphone
02 37 49 81 02
Fax
02 37 49 81 02
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
1 649
Densité moyenne (hab/km²)
23,78
Périmètres
Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
Dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives : - aux écoles maternelles et primaires et toutes opérations d'aménagement et d'équipements ; reste à la charge des communes de Saint-Denis-des-Puits et des Corvées-les-Yys le gros oeuvre hors gel de leurs bâtiments communaux scolaires, - surveillance dans les établissements, - activités sportives et culturelles.
Restaurants scolaires.
Transport scolaire et extra-scolaires.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)