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Fiche signalétique


SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE HOUX - YERMENONVILLE
(N° SIREN : 242852358)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Yermenonville
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/11/1998
Date d'effet 23/11/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Luc DUCOUROUBLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE YERMENONVILLE
Numéro et libellé dans la voie 2, rue de Gallardon
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28130 YERMENONVILLE
Téléphone 02 37 32 34 98
Fax 02 37 32 34 98
Courriel sivom-houxyermenonville@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 392
Densité moyenne (hab/km²) 121,36

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
le syndicat a pour objet de réaliser et d'entretenir les ouvrages de traitement des eaux usées domestiques collectées par chacune des communes. la collecte des eaux usées est à la charge des deux communes
gestion des manifestations et activités effectuées en commun par les deux communes
gestion et entretien d'une salle de classe intercommunale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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