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Fiche signalétique



CC du Bonnevalais
(N° SIREN : 242852465)

Données mises à jour le : 19/02/2011


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bonneval
Arrondissement Châteaudun
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/12/2002
Date d'effet 05/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur JOEL BILLARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de BONNEVAL
Numéro et libellé dans la voie 19, rue Saint-Roch
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28800 BONNEVAL
Téléphone 02 37 47 32 56
Fax 02 37 47 31 34
Courriel com-comdubonnevalais@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 358
Densité moyenne (hab/km²) 35,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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